AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01143
12 juillet 2018
12 juillet 2018
de face-à-face pédagogique, mais également les temps accessoires à la formation : temps de trajet, temps de préparation et de recherche, temps pour les activités associées ; que M.
Source officiellePage 27 sur 655
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00603
4 juin 2025
4 juin 2025
des temps de trajet comme temps de travail'' ; qu'en statuant ainsi quand le salarié pouvait prétendre, en l'absence de disposition contraire, à la rémunération comme temps de travail effectif de la fraction
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