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13 092 résultats pour « temps de trajet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01143

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

de face-à-face pédagogique, mais également les temps accessoires à la formation : temps de trajet, temps de préparation et de recherche, temps pour les activités associées ; que M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00603

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

des temps de trajet comme temps de travail'' ; qu'en statuant ainsi quand le salarié pouvait prétendre, en l'absence de disposition contraire, à la rémunération comme temps de travail effectif de la fraction

Source officielle
CA

Chambre 4-5

64a7af2d3bcaf505db6962a6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de trajet domicile-travail, l'employeur démontrant avoir indemnisé les temps de trajets anormaux effectués ponctuellement par la salariée lors de déplacements en Italie ; - en tout état de cause, ce

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66062313f20008a5268b

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

chez les clients de l'entreprise correspondaient à un emploi à temps complet et qu'en conséquence ses temps de trajet devaient être comptabilisés comme des heures supplémentaires; - que l'attestation

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f08aa

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

du temps de trajet, et ce nonobstant le remboursement des frais inhérents aux déplacements ; qu'il en résulte qu'en déclarant que l'employeur avait porté atteinte à une disposition légale en supprimant

Source officielle
CA

19e chambre

633e7085f8faf13e2e973f3e

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

de trajet excédant le temps habituel de trajet domicile-travail en dehors de ses horaires de travail et 150 euros au titre des congés payés afférents ; * 1 544,86 euros à titre de dommages-intérêts pour

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000039772862

Admin. suprême

27 décembre 2019

27 décembre 2019

d'intervention sur place et le temps de trajet réalisés lors d'un déplacement survenu au cours d'une astreinte constituent du temps de travail effectif et sont pris en compte pour l'attribution du repos

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300325_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

de déshabillage et d'habillage ainsi que le temps de trajet n'ont pas été décomptés ; - en ne l'avertissant que 40 minutes avant le début de son heure de grève, le technicien ne lui a laissé aucune

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01753

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

travail effectif, la cour d'appel qui a statué par un motif inopérant impropre à écarter l'existence d'un temps de travail effectif constitué par le temps de trajet entre le chantier et l'entreprise,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01243

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

sous forme financière s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail ; que dès lors que la prise en charge par l'employeur des frais occasionnés par le trajet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401721_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Il soutient que l'affectation dans un établissement situé à Arles n'est pas adaptée à sa situation eu égard au coût et au temps de trajet quotidien.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02573_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

- à lui régler les heures supplémentaires (9 heures) effectuées illégalement compte tenu de la décision de la cour administrative d'appel de Lyon rendue le 18 décembre 2018 ; - à lui régler les temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00075

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

et que ce temps de trajet inhabituel et anormal était assimilé à du temps de travail effectif pour considérer que celui-ci avait manqué une obligation d'exécution consciencieuse de son contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11051

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

qui ne saurait être équivalente au salaire puisque que temps de trajet lui-même ne constitue pas du temps de travail effectif ; que certes le salarié, en se rendant sur son lieu de mission, se conforme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda2df5443ea973554c7bb8

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Sur la régularisation des rémunérations afférentes aux temps de trajet liés aux mandats de Monsieur [M] .

Source officielle
CA

21e chambre

63d37b57d1bc2605de4b4daf

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[M] estime correspondre à un temps de trajet pour relier les chantiers, temps au cours duquel, il se tenait à disposition de l'employeur. Il ressort de cet avenant que les vacations de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abe4

Appel

29 février 2008

29 février 2008

MOTIVATION - sur la demande d'indemnisation relative au temps de trajet: Attendu que le salarié réclame à ce titre à la fois la rémunération de son temps de trajet entre son domicile et le lieu de sa

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00784

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

X... se prévalait de la prise en compte du temps de trajet pour se rendre au conseil de prud'hommes, afin d'y exercer ses fonctions prud'homales, dans la détermination de ses droits à repos ; qu'il se

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61629f7a35a5d4e0c2ddca44

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Pour établir les sommes dues, il est nécessaire de déterminer si les temps de trajet de Madame [C] [I] doivent être pris en compte dans leur totalité dans la mesure où ils dépassent effectivement le temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00441

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

[I] des sommes de 3 262,50 euros brut au titre des heures supplémentaires et 326,25 euros brut au titre des congés payés afférents, 381,74 euros brut de rappel de salaire au titre des temps de trajets

Source officielle