Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique chambre 5
DTA_2203254_20240212
12 février 2024
12 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, vice-présidente, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102589_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Delvolvé, président, Mme Molina-Andréo, première conseillère, Mme Mounic, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2022. La rapporteure, B.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404573_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo pour exercer les fonctions de juge des référés.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2300614_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0621DEC000031016
21 juin 2018
21 juin 2018
Les requérants ont été représentés par M e Silvia Andreani, avocate à Massa.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600292_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600293_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506201_20250820
20 août 2025
20 août 2025
J A H, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602840_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
F..., représenté par Me Andreini, demande au tribunal : de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 22 mars 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302780_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D F, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet du
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2307577_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Carrier, magistrat désigné ; - les observations orales de Me Hebrard, substituant Me Andreini, représentant Mme E, assistée de Mme C, interprète assermentée en langue russe.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305946_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A B, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306018_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
C D, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet du
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2207509_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
F H, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01505_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Peton, première conseillère, - les observations de Me Hebrard, substituant Me Andreini, pour Mme A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01740_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg du 25 mars 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00911_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
F, représenté par Me Andreini demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 pris à son encontre par la préfète du Bas-Rhin ; 3°) d'enjoindre à la préfète
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307956_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A B, représenté par Me Andréini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501020_20250225
25 février 2025
25 février 2025
E B C, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 4 février 2025 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01327_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A, représenté par Me Andreini demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officiellePage 28 sur 219