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Montpellier, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle

Rétentions

62da3e612eb797effb070402

Appel

21 juillet 2022

d'appel de Montpellier, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour

Source officielle

Rétentions

6700d6e8836fac7141b7e965

Appel

4 octobre 2024

Sur les conditions de la troisième prolongation : En application des dispositions de l'article L'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : A titre

Source officielle

Rétentions

66fce3e48d6ea26f688da78b

Appel

1 octobre 2024

Comme vous le savez, j'ai travaillé au noir. J'ai une compagne à [Localité 1] qui est enceinte de 7 mois et demi.

Source officielle

Rétentions

659e46a75537980008847250

Appel

9 janvier 2024

SUR LE FOND En l'espèce, l'intéressé ne présente pas de garanties de représentation effectives propres à prévenir le risque de soustraction à la mesure qui est considéré comme établi au visa des articles

Source officielle

Rétentions

67ff39c9303a1b38839f7d3b

Appel

15 avril 2025

mentionné à l'article L. 741-1.'

Source officielle

Rétentions

64379dd49477fe04f5cc64c4

Appel

11 avril 2023

20 et au 1° de l'article 21 du code de procédure pénale, dans les conditions prévues à la présente section ».

Source officielle

Rétentions

669b5307a3418ee2ae72d164

Appel

19 juillet 2024

, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle

Rétentions

64eedccdbb2c32d969d353e9

Appel

10 août 2023

la cour d'appel de Montpellier, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du

Source officielle

Rétentions

62d8ec3daf72baeffb335cd6

Appel

20 juillet 2022

Montpellier, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 6

615e0ccec25a97f0381f4af9

Appel

31 octobre 2014

WARWICK WESTMINSTER à payer à la SA SNC LAVALIN, anciennement dénommée COPPEE COURTOIS la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ordonne l'exécution provisoire

Source officielle

J.L.D.

67f445434e0040aa37366023

T. Judiciaire

7 avril 2025

L731-1, L741-1, L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’arrêté de M.

Source officielle

Rétentions

6628a178b2cb67000826a567

Appel

23 avril 2024

Sur le fond : En application des dispositions de l'article L'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : A titre exceptionnel, le juge des libertés

Source officielle

Rétentions

66c03d03fa3a395142d55bec

Appel

16 août 2024

par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle

Rétentions

67134bf1208351cec65865e9

Appel

18 octobre 2024

délégué par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle

Rétentions

62ecb2d02a8cf5e2e9b21d83

Appel

4 août 2022

conseiller à la cour d'appel de Montpellier, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée

Source officielle

Rétention Administrative

662c94e9b787c4000862f503

Appel

26 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur la recevabilité de l'appel Aux termes des dispositions de l'article R743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), 'L'ordonnance

Source officielle

ETRANGERS

64e84489e90364d9695a7b4a

Appel

23 août 2023

L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance rendue le 21 août 2023 par le Juge des libertés et de la détention

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Rétentions

66b7027c3c6673575cac17c2

Appel

9 août 2024

de conseiller à la cour d'appel de Montpellier par ordonnance n°2024-66 du 19 février 2024, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et

Source officielle

Rétentions

6868b37f75a2d196dbc191c1

Appel

4 juillet 2025

L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Maryne BONGIRAUD, greffière placée, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu l'arrêté du 04 mai

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