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1 110 résultats pour « BOUCHER Alexandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-186563

Admin. suprême

3 septembre 2018

3 septembre 2018

Alexandre Miguel Martins, est un ressortissant congolais né en 1978 et détenu à Draguignan. Il est représenté devant la Cour par M e   P.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6853065f3dab2c52f54eca74

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

EXPEDITION : Le 13 Juin 2025 à Me ALEXANDRE Bernard Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6879d5ff2db7cac9e5eb49f7

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Monsieur [Z] [W] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [X] [C], régulièrement convoqué Vu la présence de Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba90e405357f749ea6a6

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

° RG 21/13713 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIELN [W] [I] [J] [I] NÉE [U] épouse [I] C/ [H] [C] veuve [L] [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202735_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : En ce qui concerne les débours : 15.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6448c0c85ca6d8d0f8ef6931

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6879d5ff2db7cac9e5eb49f1

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ordonnance N°663 N° RG 25/00714 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUQ7 Recours c/ déci TJ [Localité 2] 13 juillet 2025 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

660cf2627c1ccb0008628daf

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

NIMES 29 mars 2024 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra

Source officielle
CA

Rétentions

660f94fba40f8b0008cb74e5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ALGERIE) retenu au centre de rétention de [Localité 9] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio-conférence à la demande de MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6614da4e28647600086a9129

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

NIMES 04 avril 2024 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6614da4e28647600086a912b

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

NIMES 04 avril 2024 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6973e1e3cdc6046d477c2a6a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

) [Adresse 7] [Localité 1] comparante en personne assistée de Me Alexandra DEVAL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE C/ DEFENDERESSE Organisme [19] [Adresse 6] [Localité 2] non comparante, ni représentée

Source officielle
CC

civ3

613720d3cd580146773eeb2f

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean Y..., demeurant à Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453134.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Les sociétés GFDDV, LDGF et GDV, qui appartiennent au groupe Despinasse, exercent l'activité de commerce de détail de produits de boucherie sous l'enseigne commerciale " Grand frais " au sein de plusieurs

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63b3d3bc78669e05df8b6e82

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

NIMES 30 décembre 2022 [T] ou [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JANVIER 2023 Nous, Madame

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

660f94fea40f8b0008cb755d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

NIMES 03 avril 2024 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 AVRIL 2024 Nous, Madame

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006939_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : En ce qui concerne les débours : 16.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904a3

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

Monsieur Stéphane X... ... 44150 ANCENIS Appelant, comparant en personne, assisté de Me Benjamin MAYZAUD, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Carole BOCHER-DESOUBRY, avocat au barreau

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Manon CHILD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSES

66980a84b60c111a421bd9d5

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

MARSEILLE c/ DEFENDERESSES S.A.S. [11] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS S.A.S.U. [7] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

9e Chambre C

616263c610de15342de1483e

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

représenté par Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON INTIMEE SARL RACAMIER, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Alexandre

Source officielle

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