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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2007:AV00012
8 octobre 2007
8 octobre 2007
Bargue, Gillet, présidents de chambre, Mme Bardy, conseiller, Mmes Trapero, Chardonnet, conseillers référendaires, Mme Leroy-Gissinger, conseiller référendaire, rapporteur, assistée de Mme Roussel-Feron
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2008:EV031
29 septembre 2008
29 septembre 2008
Terrier, Mme Bardy, membres de la Commission, M. Lucazeau, Avocat, général, Mme Guénée, Greffier ; En foi de quoi la présente décision a été signée par la présidente, le rapporteur et le greffier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604413_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
BARNIER La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200148
4 janvier 2012
4 janvier 2012
Liénard, conseiller rapporteur, Mme Bardy, M. André, Mmes Robineau, Nicolle, conseillers, Mme Renault-Malignac, M. Sommer, Mme Leroy-Gissinger, MM. Alt, Vasseur, conseillers référendaires, M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459077.20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
2 a demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2019 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui accorder l'autorisation d'exploiter le parc éolien " Mont de Bagny
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503348_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette n°26400-2025-500 émis le 22 juillet 2025 pour le compte de la commune de Grimaud à son encontre pour un montant
Source officiellesoc
6137212bcd580146773f18be
21 décembre 1989
21 décembre 1989
Saint-Quentin (Aisne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Quentin, au profit de Monsieur Pierre-Marie Z..., demeurant à Barzy
Source officielleJuge unique 8
DTA_2200799_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge unique 4
DTA_2007397_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2202029_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Au cours de l'audience publique, après la présentation du rapport, ont été entendues les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2200139_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Au cours de l'audience publique, après la présentation du rapport, ont été entendues les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103469_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2401465_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Après la présentation du rapport, ont été entendues au cours de l'audience publique, les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301340_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 23 mai et 19 septembre 2023, la SARL Hauts de Camplanier, représentée par Me Barnier, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302014_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A B, représenté par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle le préfet des Yvelines a suspendu la validité de son permis de conduire pour une période
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306013_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C D, représentés par Me Barnier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Marcel-Les-Valence a délivré le permis de construire n° PC
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321022_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A, représenté par Me Barnier, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui attribuer quatre points pour les stages effectués les 6
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2300470_20230202
2 février 2023
2 février 2023
G C, demeurant au 69 rue du grand champ à Barby (73230) est désigné en qualité d'expert avec pour mission de : 1°- se rendre sans délai sur les lieux litigieux situés au lotissement La Fontaine à Coderotaz
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-112366
4 juillet 2012
4 juillet 2012
of the town Interior Department opened a case under Article 159 § 4 – ‘fraud’”; “... and when it happens that such a person is mired in a corruption scandal, it means that a wolf perched in a sheep barn
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87682
16 juin 2005
16 juin 2005
Président en présence de Madame Françoise SIMONNOT Conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de Madame Francine BARDY, Président, Madame Lysiane LIAUZUN
Source officiellePage 28 sur 144