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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2407581_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme D, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleChambre sociale
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12 avril 2023
12 avril 2023
G.R.M.A., avocat au barreau de REIMS assisté de Me Rudy LAQUILLE de la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleTrib. de Commerce
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28 janvier 2025
28 janvier 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL FIRE WOK [Adresse 1] Date d'ouverture : 15 décembre 2020 Juge-Commissaire : Monsieur ROSSI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONON Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT
Source officielleTrib. de Commerce
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28 janvier 2025
28 janvier 2025
JUDICIAIRE DE : La SAS EPMV INVEST [Adresse 1] Date d'ouverture : 23 mars 2021 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT
Source officielleTrib. de Commerce
69ae48b5cdc6046d47ffdcd8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
JUDICIAIRE DE : Monsieur [H] [S] [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 septembre 2010 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur MAMMAR Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT
Source officielleTrib. de Commerce
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20 janvier 2026
20 janvier 2026
JUDICIAIRE DE : La SARL [Q] [O] [N] SHOP [Adresse 1] Date d'ouverture : 14 mai 2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT
Source officielleciv3
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16 mai 2000
16 mai 2000
Jean Z... 1, Lices Berthelot, 84800 Isle-sur-la-Sorgue, en cassation de deux arrêts rendus le 25 avril 1996 et le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre civile, section A), au profit
Source officielleciv3
61372274cd580146773fd341
31 mai 1995
31 mai 1995
cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre des expropriations), au profit de l'Etat français, affaires foncières et domaniales, hôtel des impôts, boulevard Berthelot
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400435_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à l'introduction de sa requête, le requérant a indiqué résider à Drancy (Seine-Saint-Denis) 9 rue Marcelin Berthelot.
Source officielleChambre sociale
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18 janvier 2023
18 janvier 2023
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, et Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63b7cc8a6b63637c907b78cc
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me TAVERNARI substituant Me Amaury BERTHELOT de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMEE Société
Source officielle3ème Chambre Commerciale
628490b2498a54057d103004
17 mai 2022
17 mai 2022
[I] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHELOT Copie délivrée le : à : SCP DELAERE LANG CONSTRUCTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielleChambre 4-1
63d4cca192a57405de3315d4
27 janvier 2023
27 janvier 2023
commissaires à l'exécution du plan de la SAS FRANCOIS FONDEVILLE CGEA-AGS de Marseille CGEA AGS de Toulouse Copie exécutoire délivrée le : 27 JANVIER 2023 à : Me Mathieu BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
66fe357991b69e88a370fe7b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 juin 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, et Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielle2ème Chambre Cab1
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
ASSURANCES (Me Henri LABI) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT
Source officielle2ème Chambre Cab1
668838e6342d338c20d30fc1
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA
Source officielleRéférés Civil
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me SICHOV + 1 CCC Me BERTHELOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2217135_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 décembre 2022 et le 10 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Berthelot-Delarue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle1ère chambre
DTA_2202389_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de la construction d'un abri de loisir en lieu et place d'un ancien abri sur un terrain situé chemin des Berthelots
Source officielleChambre 3 cab 03 D
669ea0d6e2a18bd08ce40f3c
22 juillet 2024
22 juillet 2024
3 cab 03 D N° RG 21/06922 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WG5R Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 Maître Régis BERTHELON
Source officiellePage 28 sur 225