Cependant, elle ne fait valoir aucune attache familiale ou personnelle en France alors qu'il ressort des pièces du dossier que son fils réside dans son pays d'origine.

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que : - la requête est tardive ; - les conclusions indemnitaires ne sont pas chiffrées et ont le même objet que la demande principale ; - les agents non titulaires sont affiliés

Le syndicat fait valoir que les moyens soulevés par M. et Mme A ne sont pas fondés.

La directrice de l’IEP fait valoir que : - les conclusions en annulation sont irrecevables, les recours hiérarchiques n’ont pas préservé les délais de recours contentieux : M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2022, le ministre des armées conclut au rejet de la requête Il fait valoir que la requête est irrecevable en tant qu'elle est tardive.

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

B fait valoir que son casier judiciaire ne comporte aucune condamnation. Cependant, il ne produit aucune pièce pour en justifier.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que, par arrêté du 2 septembre 2022, elle a délivré à Mme A une carte de résident valable du 25 mars 2022 au 24 mars 2032 et a retiré les décisions attaquées.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

L’administration fait valoir que la requête est tardive en application de l’article R.421-1 du code de justice administrative.

Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - il n'existe aucun doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Inès BONAFOS

La CCIAG fait valoir qu'en demandant de répondre sur trois durées de concession, Grenoble Alpes Métropole a illégalement imposé une durée variable.

Faits et procédure : Le dimanche 7 août 2005 Monsieur X..., cycliste amateur, a fait une chute de vélo sur la route départementale numéro 56 dans le territoire de la commune de BONNUT

au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique ; - et les observations de Me Vray pour Mme A, ainsi que celles de Me Bonato

Elle fait valoir que : - la requête, qui n'indique pas les fondements juridiques ni ne chiffre les prétentions indemnitaires, est irrecevable en application de l'article R. 411-1 du code de justice

Elle fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. E... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.