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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2414776_20240625
25 juin 2024
D B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00485_20240411
11 avril 2024
A, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 22 décembre 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer l'affaire devant ce tribunal ;
ORCA_23PA00010_20230516
16 mai 2023
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2220354/5-2 du 1er décembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 janvier 2022
ORCA_23PA00293_20230526
26 mai 2023
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 22 décembre 2022 ; 2°) à titre principal de renvoyer l'affaire au tribunal administratif
Juge des référés
ORCA_24PA03635_20241017
17 octobre 2024
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation
ORCA_24PA04649_20241209
9 décembre 2024
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2419282 du 15 octobre 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris
ORCA_24VE00078_20240822
22 août 2024
B A, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de réexaminer
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00876_20240618
18 juin 2024
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 29 février 2024 ; 2°) de renvoyer sa demande au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 3°) de mettre à la
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517812_20260121
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
ORTA_2517835_20260121
JLD Hospitalisation
69d561fecdc6046d477144a9
7 avril 2026
[Localité 1], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] [Localité 1] Nous, Boujemaa
Juge Libertés Détention
68e568a50e2901d10fa44d09
7 octobre 2025
hospitalier de [Localité 5], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Boujemaa
68e568ab0e2901d10fa44df3
hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Boujemaa
670d6e5dac3f176804123fb6
13 octobre 2024
hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Boujemaa
670d6e5dac3f176804123fc2
14 octobre 2024
hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Boujemaa
670d6e5dac3f176804123fd7
670d6e5eac3f176804124029
hospitalier de [Localité 6], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Boujemaa
670ebfa11c3411ff34578f62
67003f61c34eb4cc857b07fc
3 octobre 2024
67003f63c34eb4cc857b0838
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