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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2502056_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 6 février 2025, Mme A D C, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2506426_20250418
18 avril 2025
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer, dans
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2602417_20260302
2 mars 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite de
8e Section - MESD
DTA_2515733_20250717
17 juillet 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté notifié le 29 mai 2025 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé son assignation à résidence ; 2°
DTA_2517538_20260428
28 avril 2026
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 juillet 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a refusé de lui délivrer un visa d’entrée et de long séjour
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517998_20260212
12 février 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le convoquer
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2523113_20260112
12 janvier 2026
D..., représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
8ème chambre
DTA_2503957_20251210
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
6ème Chambre (J.U)
DTA_2209287_20221020
20 octobre 2022
A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le
DTA_2201635_20220914
14 septembre 2022
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner
ORTA_2502004_20250528
28 mai 2025
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501893_20250211
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de
ORTA_2504622_20250915
15 septembre 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Pôle 1 - Chambre 1
616348fa543823d76b0317a1
27 mai 2010
Algérie) demeurant : [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] (ALGERIE) représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Maître Mame Abdou DIOP, avocat plaidant pour Maître Sahil BOUDJELLAL
6ème Chambre
DTA_2200435_20221125
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel
2ème Chambre
DTA_2114725_20230915
15 septembre 2023
C B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé d'abroger la décision portant interdiction de retour sur
3ème chambre
DCA_23PA02201_20241129
29 novembre 2024
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif ; 3°) de
DCA_21PA05840_20221216
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 15 novembre 2021, le 18 novembre 2021 et le 22 novembre 2022, Mme A, épouse B, représentée par Me Boudjellal,
5e Section - 2e Chambre
DTA_2203484_20230928
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel
1ère chambre
DTA_2400928_20251226
26 décembre 2025
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant
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