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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452313.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf6
29 mars 2011
29 mars 2011
Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame Sylvie LE GALL ARRET : contradictoire, prononcé le 29 Mars 2011 Signé par Madame BRETON
Source officielleciv3
613722b2cd58014677400417
12 juin 1996
12 juin 1996
Guérin Henry, dont le siège est Les Portes, 35290 Gael Saint-Meen-le-Grand, prise en la personne de ses représentants légaux, demeurant en cette qualité audit siège, 2°/ de la société bretonne d'aménagement
Source officielleciv3
613722d1cd58014677401db6
25 mars 1997
25 mars 1997
d'un arrêt rendu le 23 février 1995 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1°/ de l'Association syndicale libre du domaine de Kerhino, dont le siège est ..., 2°/ de la société Bretonne
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491722.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.
Source officielleChambre 4-8
64ba219b354f98d9699d4eb3
20 juillet 2023
20 juillet 2023
/02002 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2Z4 CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DE MOSELLE - Me Guillaume BREDON
Source officielleChambre 4-8b
65a8d0bbe12c85000874add3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
2024 N°2024/26 Rôle N° RG 22/08810 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJS62 S.A.S. [3] C/ CPAM DE LA COTE D'OR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Guillaume BREDON
Source officielleChambre 1- section A
678ad5aa5289c7662ca33629
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DELPHI BRETONNERIE Rep/assistant : Maître Marie-odile COTEL de la SELARL LEROY AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS DÉFENDEUR Monsieur [R] [T] Rep/assistant : Me Nicolas BOUTEILLAN, avocat au barreau
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53688
28 janvier 1997
28 janvier 1997
Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION DH (97) 125 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE No 15022/89 LE BRETON
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d454
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d613
1 février 2011
1 février 2011
Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv3
érêts de la SCI Breton d'Amblans, maître d'ouvragec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2012:C300882
10 juillet 2012
10 juillet 2012
X... à payer à la SCI Bretons d'Amblans la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2406447_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Bresson, demande au juge des référés, sur le fondement du cinquième alinéa de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600322_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Tronel, juge des référés ; - les observations de Me Breton, représentant M. A..., qui, conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens - les explications de M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
62db90091d0e74effb5c0978
22 juillet 2022
22 juillet 2022
TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BREDON
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947bc
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Faisant valoir l'existence de relations financières anormales entre la SARL Garage Marc Breton et Mme O...
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58dfb
22 janvier 1985
22 janvier 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 18 NOVEMBRE 1982) D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE LA DEMANDE DE LA SOCIETE BRETONNE DE CONSTRUCTION ET DE LA SOCIETE QUINTINO BROSOLO
Source officielleTrib. de Commerce
6a16d856cdc6046d4718eefd
21 mai 2026
21 mai 2026
2614100002/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: BRED
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1984:51
9 février 1984
9 février 1984
Ahlers v Hauptzollamt Bremen-Ost.#Reference for a preliminary ruling: Finanzgericht Bremen - Germany.#Valuation of goods for customs purposes - Inclusion of quota charges.#Case 7/83.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1994:35
2 février 1994
2 février 1994
Ahlers GmbH & Co. tegen Hauptzollamt Bremen-Freihafen. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Bremen - Duitsland. # Douanewaarde van goederen - In- of exclusief quotakosten. # Zaak C-29
Source officiellePage 28 sur 245