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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge Unique 4
DTA_2202270_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2022, pôle emploi Normandie représenté par Me Lesieur-Guinault conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire à son
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00986_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 11 février 2021 du ministre de l’intérieur ;
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2315452_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A B, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a prononcé à son égard une interdiction de retour sur
Source officielle8ème chambre
DTA_2316185_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 septembre 2023 par laquelle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00577_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B F et Mme C E, cette dernière agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant A Izakoze, représentés par Me Guilbaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle11ème chambre
DTA_2300409_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A, représenté par Me Guilbaud, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de
Source officielleTrib. de Commerce
69a13fa6cdc6046d47e3b13d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
523 377 539 RCS [Localité 2] Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD
Source officielleProcédures Collectives
69ae0cfbcdc6046d47fc6ee6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
l'entreprise, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Philippe GUILBAUD
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208732_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B C et Mme A D, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'autorité consulaire
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401499_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par des mémoires, enregistrés le 2 juillet 2024 et le 27 mars 2025, l'établissement Alceane - OPH de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, représenté par Me Lesieur-Guinault, conclut, dans le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200548_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A B, représenté par Me Zoé Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a lui a refusé le droit de se maintenir sur le territoire
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2271c3411ff345caa48
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DEMANDEUR : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE anciennement dénommé POLE EMPLOI NORMANDIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représenté par Me Marie LESIEUR-GUINAULT, Avocat au barreau du HAVRE DÉFENDERESSE
Source officielleEloignement urgent
DTA_2503107_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 23 avril 2025 de la directrice territoriale de l'Office
Source officielle10ème chambre
DTA_2310059_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 11 juillet 2023, 12 septembre 2023 et le 4 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216678_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, substituant Me Blanchot, représentant Mme A, qui fait valoir, contrairement à ce que soutient le ministre dans ses écritures, que l'intéressée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208128_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrés les 24 juin et le 8 juillet 2022, Mme B D épouse A, représentée par Me Zoé Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle8ème chambre
DTA_2206089_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
D F A et Mme C E, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle11ème chambre
DTA_2308937_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
E A F, Mme D A et Mme C F, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle la commission de recours
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2402698_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2025, France travail Normandie, représenté par Me Lesieur-Guinault, conclut, à titre principal, au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce
Source officielle1ère Chambre
DTA_2419867_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officiellePage 28 sur 98