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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200091_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111303_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105936_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106072_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106151_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007969_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104189_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
communes de Bonrepos sur Aussonnelle, Bragayrac, Empeaux, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lavernose-Lacasse, Le Fauga, Sabonnères, Saiguède, Saint Clar de Rivière, Saint-Hilaire, Saint-Lys et Saint-Thomas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308176_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2402107_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A été entendu au cours de l'audience du 21 février 2024 à 10h00 le rapport de Mme Thomas. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2407263_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2410668_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2412070_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 août 2024 à 10h30 : - le rapport de Mme Thomas, magistrate désignée ; - les observations de Me Benveniste, représentant Mme E, en sa présence,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307348_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A B, représenté par Me Thomas, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle
Source officiellecomm
61372181cd580146773f4556
25 mars 1991
25 mars 1991
Y..., de Me Choucroy, avocat de la société Mauve et X... et de Mme et Mlle Z..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503448_20250517
17 mai 2025
17 mai 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Thomas, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f6
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Vincent COHEN STEINER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0087 Monsieur William X... né le 03 avril 1987 à SAINT MANDE 941602 demeurant ...
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475461.20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle2 e chambre civile
642fb60ecece1704f5747542
6 avril 2023
6 avril 2023
[N] [S], domicilié au siège : [Adresse 9] [Localité 8] représentés par Me Thomas TISSANDIER, membre de la SARL THOMAS TISSANDIER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 COMPOSITION DE LA
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6a1a7571cdc6046d4774d8e0
28 mai 2026
28 mai 2026
5] Représentée par Me Fanovan, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, Président de chambre Isabelle Facon, Conseiller Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414244_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A B, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la
Source officiellePage 28 sur 351