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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
626a2f4e71469e057d789a9e
27 avril 2022
27 avril 2022
Greffier : lors de la mise à disposition : Mme Henriane MILOT ARRÊT : -Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle4e chambre civile
626a2f4e71469e057d789aa0
27 avril 2022
27 avril 2022
Greffier : lors de la mise à disposition, Mme Henriane MILOT ARRÊT : -Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68ed3f660da7cb996dc8e6a9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
INSTANCE 54G N° RG 24/07919 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZRRN DU 09 Octobre 2025 AFFAIRE : SAS SOLRENOV C/ SARL 1 INTERIEUR Grosse délivrée le à SCP DACHARRY & ASSOCIES SCP LATOURNERIE MILON
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507272_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A... de libérer dans un délai de 15 jours le logement qu’il occupe au sein du Cada situé 14 B rue Mathieu Prévot à Millau (Aveyron) ; d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à la libération
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305318_20230823
23 août 2023
23 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008143337
21 février 2003
21 février 2003
El Miloud EL X..., ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008194915
17 novembre 2004
17 novembre 2004
El Miloud X demeurant chez ... ; M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008202866
2 juin 2003
2 juin 2003
Miloud X dans la mesure où il fixe l'Algérie comme pays de destination de l'intéressé ; 2°) de rejeter sur ce point la demande présentée par M.
Source officiellecomm
6137213ccd580146773f21de
15 mai 1990
15 mai 1990
arrêt rendu le 9 juin 1988 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de : 1°/ la société des Etablissements Julien Mercier, société anonyme, dont le siège social est à Millau
Source officiellesoc
6137237acd5801467740a52f
19 avril 2000
19 avril 2000
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maladis, société anonyme, dont le siège est avenue du Pont Lerouge, 12100 Millau
Source officiellesoc
613722ebcd5801467740337c
12 juin 1997
12 juin 1997
articles L.321-1, R.322-10 et R.322-11 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que Mme Y..., demeurant dans l'Aveyron, s'est rendue en taxi, le 17 septembre 1993, de son domicile à l'hôpital de Millau
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205993_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304519_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304730_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316097_20230801
1 août 2023
1 août 2023
B se trouvait, à la date de l'arrêté attaqué, à La Ferté-Milon, dans le département de l'Aisne.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400160_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A B, représenté par Me Milon, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai d'un mois à compter
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2007918_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2106209_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2110366_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200157_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2022 complété par un mémoire enregistré le 29 avril 2022, la société T.Uira et la société Sun'R Groupe, représentées par Me Mikou,
Source officiellePage 28 sur 298