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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2205798_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2008696_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1804169_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ou à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2401332_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Ngassaki La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2401466_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

NGASSAKI La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2300404_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62c7c982cb8dca058e3e78bf

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

2019, APPELANT : Monsieur [B] [X] [F] né le 19 Novembre 1973 à [Localité 5] (Cote d'ivoire) (99) de nationalité Ivoirienne demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Me Léon NGAKO-DJEUKAM

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a8d1bde12c85000874ae52

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

ISIFIMMO, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] assistées de Maître Léon NGAKO-DJEUKAM de la SELARL BORGIA & CO, AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b101

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

ordonnance du 28 mars 2007, assisté de Martine MASSÉ, Greffier, Avons dans l' affaire opposant : Monsieur Jean- Claude X..., demeurant..., 33800 BORDEAUX, Présent et assisté par Maître Léon NGAKO

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2303124_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Ngassaki, greffier d'audience : - M. Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - les observations de Me Frésard, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2303230_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Ngassaki, greffier d'audience : - M.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2303715_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Ngassaki, greffier d'audience : - M.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2303803_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Ngassaki, greffier d'audience : - M.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2302668_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Ngassaki, greffier d'audience : - M. Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - les observations de Me Frésard, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301360_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2301920_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306033_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Ngassaki La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303562_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209735_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

NGASSAKI La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209773_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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