Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de M. D.

véhicule qui lui était confié, et avait continué d'utiliser pendant une longue période un camion qui n'était pas en état de circuler, quelle que soit la cause exacte de la défaillance affectant le serrage

C..., B... et Z..., architectes, des entreprises Y..., Masini et Soplec et du bureau d'études SEBA à réparer les désordres constatés sur le bâtiment I-1 d'un ensemble que l'office a fait édifier à la Côte

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 21-24.559 Demandeur(s) : la société ML conseils, ès qualités Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

[N] [L] représenté par: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défenderesses : MMA IARD assurances mutuelles, venant aux droits de Covéa Risks SA et MMA IARD, venant aux droits de Covéa Risks

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : S 22-18.388 Demanderesse : Mme [R] [M] représentée par : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défenderesses : MMA IARD assurances

[V] [B] représenté par: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défenderesses : MMA IARD assurances mutuelles, venant aux droits de Covéa Risks SA et MMA IARD, venant aux droits de Covéa Risks

[N] [E] représenté par: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défenderesses : MMA IARD assurances mutuelles, venant aux droits de Covéa Risks SA et MMA IARD, venant aux droits de Covéa Risks

[R] [L] représenté par: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défenderesses : MMA IARD assurances mutuelles, venant aux droits de Covéa Risks SA et MMA IARD, venant aux droits de Covéa Risks

[D] [O] représenté par : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défenderesses : MMA IARD assurances mutuelles, venant aux droits de Covéa Risks SA et MMA IARD, venant aux droits de Covéa Risks

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : T 22-18.389 Demanderesse : Mme [K] [S] représentée par : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défenderesses : MMA IARD assurances

[H] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M.

[N] [G], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [G], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation

[X] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [X] et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance

[X] [N], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia

[A] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M.

[Z] [U], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société L.Systems, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,