AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
660f950ea40f8b0008cb77d9
4 avril 2024
4 avril 2024
C'est le travail d'équipe et l'union Quadra/Cegid qui a permis ce succès.
Source officiellePage 28 sur 30
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300006
17 janvier 2019
17 janvier 2019
société LAFARGE n'a pourtant transmis son dernier dire que le 8 décembre 2011, soit deux jours avant la date butoir fixée par l'expert ; Que la société LAFARGE reproche à l'expert X... d'être allé « quérir
Source officielle