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6 853 résultats pour « Ramain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100231

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société ivoirienne de raffinage

Source officielle

Page 28 sur 343

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:373

CJUE

6 novembre 1990

6 novembre 1990

#Aides d'État - Secteur viti-vinicole - Aide à l'utilisation de moûts de raisins concentrés rectifiés.#Affaire C-86/89.

Source officielle
CC

comm

61372409cd580146774116dd

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

arrondi, et que les lames peuvent se déplacer au-dessus du rouleau de telle manière que dans une position relevée, leur extrémité inférieure est à environ 14 centimètres du rouleau et, en position rabaissée

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621454

Admin. suprême

15 mai 1985

15 mai 1985

LAQUELLE ELLES INTERVIENNENT" ; QUE LA SOCIETE REQUERANTE SOUTIENT QUE LES SOMMES QU'ELLE A RECUES DE LA SOCIETE BELGE N'AVAIENT PAS LE CARACTERE DE "COMMISSIONS", MAIS CONSTITUAIENT DES "RISTOURNES" OU "RABAIS

Source officielle
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008250317

administratif

28 avril 1972

28 avril 1972

AFFICHAGE ET PUBLICITE - ANNONCES JUDICIAIRES ET LEGALES - Habilitation d'un journal à les recevoir - Minimum de diffusion exigée - Notion - Refus de prendre en compte des abonnements consentis avec rabais

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500699_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304346_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304608_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2301528_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502149_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500868_20250531

Administratif

31 mai 2025

31 mai 2025

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101576_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - et les observations de Mme F, représentant le département de La Réunion. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2100673_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Ramin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100713_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - les observations de Me Maillot, avocat de M.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300537_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Ramin, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300276_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Ramin, magistrat désigné ; - et les observations de Mme A, représentant la CAF de La Réunion.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301749_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301973_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303981_20231014

Administratif

14 octobre 2023

14 octobre 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206189_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle