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7 985 résultats pour « Wak-Hannah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8badd

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

A... ... 91000 EVRY comparant en personne, assistée de Me Reine WAK- HANNA, avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau

Source officielle

Page 28 sur 400

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00434_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, la SARL Pizza House, représentée par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2022

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203120_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2022 par laquelle le préfet de l'Yonne a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01973_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01965_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01519_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00045_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant

Source officielle
?

ADLC

ADLC:20-DCC-28

droit de la concurrence

3 mars 2020

3 mars 2020

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Financière Pain Frotté par les groupes Kin Siong, Lam Tow et Yong Wai Man

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007677642

Admin. suprême

18 novembre 1981

18 novembre 1981

UNE PROTHESE TOTALE DE LA HANCHE GAUCHE ET UNE OSTEOTOMIE DU FEMUR DROIT ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION ET NOTAMMENT DU RAPPORT DE L'EXPERT X...

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449271.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

accordé le 13 octobre 2016 par le maire d'Hannaches (Somme) au groupement agricole d'exploitation en commun de Croix de Bellefontaine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbd8

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 11 Avril 2011 APPELANTE : Mme Hanane X... divorcée Y...

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108258_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par une délibération du 6 février 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d17cdc6046d471f5cba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Selon certificat médical initial réalisé le 28 juin 2025, Madame [L] [B] a présenté une fracture-arrachement du bord antéro-supérieur de L1 et une contusion de la hanche droite.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c098cdc6046d47eb7ce0

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

_____________ N° de MINUTE N° RG 26/01079 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFSZ le 23 Mai 2026 Nous, Fabrice RIVES, Vice-Président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c0cacdc6046d47eb80c5

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

______________ N° de MINUTE N° RG 26/01097 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWD le 24 Mai 2026 Nous, Fabrice RIVES,Vice-Président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c0a3cdc6046d47eb7e0d

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

______________ N° de MINUTE N° RG 26/01096 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWC le 24 Mai 2026 Nous, Fabrice RIVES,Vice-Président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200916

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[N], la société civile professionnelle [N] et la société La Hanane, locataire de la SCI Palmyre, en nullité de la vente de l'immeuble et du bail subséquent, ainsi qu'en paiement de dommages et intérêts

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02113_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Hanau Energies Concept ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e390

Cassation

1 février 1996

1 février 1996

Bouygues et auquel avait été donnée une formation spéciale sur la sécurité particulière de ce chantier et notamment sur la question des garde-corps ; que le chef d'équipe, qui disposait d'un talkie-walkie

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007884636

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

Hanan Mohamed X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle