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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
MARDI
69c32c53cdc6046d47d51f5d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation administrative de l'affaire. L'affaire conservée porte le numéro RG 2025F01598.
Source officielleMARDI
69c352c2cdc6046d47d79bfc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation administrative de l'affaire. L'affaire conservée porte le numéro RG 2025L03938.
Source officielleREFERES
69aa60cfcdc6046d47ad87c5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du Code de Procédure Civile, nous prononcerons la radiation de l'affaire.
Source officielle4ème Chambre Section 3
67401e478aa7000e22371dc6
10 octobre 2024
10 octobre 2024
conclusions de la partie appelante empêche la partie intimée de se défendre utilement à l'audience, Le défaut de diligence de la partie appelante justifie la radiation de l'affaire par application de l'article
Source officielle4ème Chambre Section 3
67401e488aa7000e22371dd0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
comparu ni demandé à la cour de statuer sur le litige, en sollicitant une dispense de comparution, Le défaut de diligence de la partie appelante justifie la radiation de l'affaire par application de l'article
Source officielle4ème Chambre Section 3
67401e498aa7000e22371dda
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le défaut de diligence de la partie appelante justifie la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du code de procédure civile.
Source officielle4ème Chambre Section 3
67401e4a8aa7000e22371de8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
2024, La partie appelante n'a pas respecté le délai qui lui était imparti pour conclure, Le défaut de diligence de la partie appelante justifie la radiation de l'affaire par application de l'article
Source officielle4ème Chambre Section 3
67401e4a8aa7000e22371dee
17 octobre 2024
17 octobre 2024
2024, La partie appelante n'a pas respecté le délai qui lui était imparti pour conclure, Le défaut de diligence de la partie appelante justifie la radiation de l'affaire par application de l'article
Source officielle4ème Chambre Section 3
67416fabb83a528901d32bbc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
statuer sur le litige, en sollicitant une dispense de comparution, Le défaut de diligence de la partie appelante et son absence à l'audience justifient la radiation de l'affaire par application de l'article
Source officielleChambre 4-2
66235abfaec0e60008fe97c5
19 avril 2024
19 avril 2024
Me Fabienne BENDAYAN-CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Association UNEDIC-AGS CGEA DE MARSEILLE Représentant : Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'article
Source officielleChambre 2-4
66fce3b68d6ea26f688da517
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Z] [K] épouse [B], Vu l'ordonnance d'interruption de l'instance du 14 mai 2024, suite au décès de [G] [K], Vu l'absence de régularisation de la procédure dans le délai de 3 mois, Vu l'article
Source officielle3e chambre sociale
69d899c8cdc6046d47bc6917
9 avril 2026
9 avril 2026
en vue de la reprise de l'instance, et précisant qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires à la reprise de l'instance, la radiation de l'instance serait prononcée, L'article
Source officielleChambre 4-5
65b359971d7564000872daff
25 janvier 2024
25 janvier 2024
. *** Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu l'arrêt rendu le 6 juillet 2023, Attendu qu'il n'est pas justifié de diligences accomplies en vue de la reprise de l'instance interrompue
Source officielle4ème Chambre Section 3
662c9504b787c4000862f783
25 avril 2024
25 avril 2024
conclusions de la partie appelante empêche la partie intimée de se défendre utilement à l'audience, Le défaut de diligence de la partie appelante justifie la radiation de l'affaire par application de l'article
Source officielleChambre 1-3
678b47158cafc520068c168b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
courrier en date du 17 décembre 2024 aux termes duquel le conseil de la SAS CIR (COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION), appelante, indique qu'il n'entend pas faire désigner de mandataire ad'hoc, Vu l'article
Source officielleChambre 1-3
680c6dc2fe1a38d696f20f7e
25 avril 2025
25 avril 2025
d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 17 janvier 2025 en raison de la procédure collective ouverte à l'égard de la société PERIMETER PROTECTION GERMAN GMBH, Vu l'article
Source officielleChambre 3-1
67ff3d4b6d3290e00e0e7a9e
15 avril 2025
15 avril 2025
GROUPE CIOA Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été
Source officielleChambre 1-5
68f3229d48e010cf6a8cd5ef
17 octobre 2025
17 octobre 2025
- DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance MAF Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'article
Source officielle3e chambre sociale
6a0ff1d7cdc6046d47894dea
21 mai 2026
21 mai 2026
L'article 381 du code de procédure civile dispose que la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.
Source officielleChambre 1-4
6a0ffbc9cdc6046d478a899e
21 mai 2026
21 mai 2026
de CHARTRES Appelante à SNC FONCIERE FT MARSEILLE Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Intimée Vu l'article
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