SOLVENT TRADING SL indiquant qu'il demeure sans nouvelles de sa cliente et que cette dernière a fait l'objet d'une liquidation amiable le 5 décembre 2023, qu'il n'a donc plus de mandat dans cette procédure

D'autre part, en vertu de l'article L. 643-11 du code commerce, le jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ne fait pas recouvrer aux créanciers l'exercice individuel de

, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Super Jasmin, de la SCP Foussard et Froger, avocat de Florent Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

Elle a été appelée à l'audience de ce jour pour régularisation de la procédure. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées et n'ont fait état d'aucune régularisation de la procédure.

] [S] Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'ordonnance d'interruption d'instance rendue le 18 juin 2024 suite au décès de [K] [C], Vu l'article

Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY , Présidente de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Catherine MALHERBE, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au

n'a pas fait diligence pour que l'affaire soit en état d'être jugée à la date fixée et, par une mise en cause particulièrement tardive, désorganise le rôle de la chambre ; PAR CES MOTIFS Vu l'article

D... et invité les parties à effectuer les diligences pour assurer la reprise d'instance et à en justifier avant le 19 octobre 2020 à 8 h 30, MOTIFS Attendu qu'en application de l'article 381

l'appelant qui n'a pas fourni l'extrait KBIS de la société intimée alors que la cour le lui avait demandé par courrier du greffe du 5 mars 2026, il convient de faire application des dispositions de l'article

A cette audience, le Tribunal constate que le demandeur et le défendeur ne se présentent pas, En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal prononcera la

PAR CES MOTIFS Vu l'article 381 du code de procédure civile, Ordonnons la radiation du dossier enregistré sous le RG 23/1143 et disons que cette radiation emporte suppression de l'affaire du rang

PAR CES MOTIFS Vu l'article 381 du code de procédure civile, Ordonnons la radiation du dossier enregistré sous le RG 23/91 et ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours.

CABINET PASCAL (Assignée PVRI le 20 Février 2023) Intimées Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu la dénonce de décés de Monsieur [L] [T] ; Attendu qu'il convient de mettre en cause

Les conditions de l'article 382 du code de procédure civile n'étant pas remplies, à défaut de demande de retrait du rôle de la caisse, et l'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application

381 du code de procédure civile dispose que la radiation sanctionne, dans les conditions prévues par la loi, le défaut de diligence des parties, et qu'elle entraîne la suppression de l'affaire du rang

381 du Code de Procédure Civile et de prononcer une décision de radiation, laquelle emporte de l'affaire suppression du rang des affaires en cours.

Il convient d'ordonner la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile mesure d'administration judiciaire qui emporte suppression de l'affaire du rang des affaires

Il convient d'ordonner la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile mesure d'administration judiciaire qui emporte suppression de l'affaire du rang des affaires

Il convient d'ordonner la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile mesure d'administration judiciaire qui emporte suppression de l'affaire du rang des affaires

Il convient d'ordonner la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile mesure d'administration judiciaire qui emporte suppression de l'affaire du rang des affaires