Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
6890f78e7f819a118aa25083
4 juillet 2025
4 juillet 2025
394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date du 14 novembre 2024, Vu les conclusions aux fins de désistement d’instance et d’action notifiées par le conseil du demandeur
Source officielleChambre 01
67fd503ee85d0474bddb37bc
4 avril 2025
4 avril 2025
394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date du 16 Avril 2024, Vu les conclusions aux fins de désistement d’instance et d’action notifiées par le conseil du demandeur au
Source officielleChambre 02
67a5094de6367a63fbf3ce99
10 janvier 2025
10 janvier 2025
394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions aux fins de désistement d’instance et d’action notifiées par le conseil du demandeur au réseau privé virtuel des avocats en date du 7 janvier
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109bb3cdc6046d479a8d89
21 mai 2026
21 mai 2026
Vu les articles R.142-10-5 du code de la sécurité sociale, 780 à 801et 394 à 399 du code de procédure civile ; Par exploit d'huissier en date du 18 juin 2024, l’URSSAF RHONE ALPES a fait signifier à [
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109bb1cdc6046d479a8d6c
21 mai 2026
21 mai 2026
Vu les articles R.142-10-5 du code de la sécurité sociale, 780 à 801et 394 à 399 du code de procédure civile ; Par exploit d'huissier en date du 29 février 2024, l’URSSAF RHONE ALPES a fait signifier
Source officielleRéférés
68ed709c0da7cb996dcbaf52
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L’article 395 du code de procédure civile dispose que le désistement n’est parfait que par acceptation du défendeur.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6686e72ae74459e0c7ed1cc7
1 juillet 2024
1 juillet 2024
394, 395 alinéa 2 et 787 du Code de procédure civile CONSTATONS le désistement de [Z] [C] qui emporte extinction de l’instance et le déssaisissement du tribunal ; DISONS que cette mesure ne fait pas
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6686e72be74459e0c7ed1cf6
1 juillet 2024
1 juillet 2024
394, 395 alinéa 2 et 787 du Code de procédure civile CONSTATONS le désistement de [G] [P] qui emporte extinction de l’instance et le déssaisissement du tribunal ; DISONS que cette mesure ne fait pas
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6686e72ce74459e0c7ed1d07
1 juillet 2024
1 juillet 2024
394, 395 alinéa 2 et 787 du Code de procédure civile CONSTATONS le désistement de [T] [R] qui emporte extinction de l’instance et le déssaisissement du tribunal ; DISONS que cette mesure ne fait pas
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
66352a4ee4b5292aaa662a15
8 avril 2024
8 avril 2024
EN CONSÉQUENCE VU les articles 394, 395 alinéa 2 et 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de [B] [U] qui emporte extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; Les
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6643ab00da34cf7c590abbcd
16 avril 2024
16 avril 2024
EN CONSÉQUENCE VU les articles 394, 395 et 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de la société de [9] qui emporte extinction de l’instance ; DISONS que cette mesure ne fait pas obstacle
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6643ab00da34cf7c590abbe1
16 avril 2024
16 avril 2024
EN CONSÉQUENCE VU les articles 394, 395 et 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de la société [9], qui emporte extinction de l’instance ; DISONS que cette mesure ne fait pas obstacle
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6643ab01da34cf7c590abbf2
16 avril 2024
16 avril 2024
EN CONSÉQUENCE VU les articles 394, 395 et 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de la société [9] qui emporte extinction de l’instance ; DISONS que cette mesure ne fait pas obstacle
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6643ab02da34cf7c590abc16
16 avril 2024
16 avril 2024
EN CONSÉQUENCE VU les articles 394, 395 et 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de la S.A.S. [7] qui emporte extinction de l’instance ; DISONS que cette mesure ne fait pas obstacle
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6643ab02da34cf7c590abc34
16 avril 2024
16 avril 2024
EN CONSÉQUENCE VU les articles 394, 395 et 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de la société [8] qui emporte extinction de l’instance ; DISONS que cette mesure ne fait pas obstacle
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6643ab03da34cf7c590abc69
16 avril 2024
16 avril 2024
EN CONSÉQUENCE VU les articles 394, 395 et 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de la société [7] qui emporte extinction de l’instance ; DISONS que cette mesure ne fait pas obstacle
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65cd1216e3c16e330fea14aa
5 février 2024
5 février 2024
EN CONSÉQUENCE VU les articles 394, 395 alinéa 2 et 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de [W] [B] qui emporte extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; DISONS
Source officielleLoyers commerciaux
6627fc8442439575e2f7b3fd
22 avril 2024
22 avril 2024
PARDES PATRIMOINE ; MOTIFS Aux termes de l’article 395 du Code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par acceptation du défendeur.
Source officielleChambre 5
662a99efc8a1343b8cd5fa84
23 avril 2024
23 avril 2024
DAWOUD ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THINAT, Présidente de la chambre, assistée de Zahra AIT, Greffier,
Source officielleChambre 5
662a99f6c8a1343b8cd5fb55
23 avril 2024
23 avril 2024
385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THINAT, Présidente de la chambre, assistée de Zahra AIT, Greffier, L’article 385 du code de procédure civile prévoit que l'instance
Source officiellePage 28 sur 2096