CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

363 654 résultats pour « article L. 221-3 du code de l »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302516_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Aux termes de l'article R. 351-3 alinéa 1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303120_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Aux termes de l'article R. 351-3 alinéa 1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208596_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, lorsqu'un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226638_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Aux termes de l'article R. 351-3 alinéa 1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301001_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Aux termes de l'article R. 351-3 alinéa 1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306342_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

En application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, lorsqu'un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309703_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522143_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

L’article R. 351-3 du code de justice administrative dispose que : « Lorsqu’une cour d’appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu’il estime relever de la compétence d’une juridiction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507048_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

En application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, lorsqu'un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603522_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Aux termes de l’article R. 351-3 du code de justice administrative : « Lorsqu’une cour administrative d’appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu’il estime relever de la compétence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405395_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Aux termes de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505401_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Aux termes de l'article R. 922-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " En application de l'article R. 312-1 du code de justice administrative et sous réserve des exceptions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505968_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Aux termes de l'article R. 922-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " En application de l'article R. 312-1 du code de justice administrative et sous réserve des exceptions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504718_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

relevant de l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dispose que : " En application de l'article R. 312-1 du code de justice administrative et sous réserve

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501115_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 922-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " En application de l'article R. 312-1 du code de justice administrative et sous réserve des exceptions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310862_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

221-3 du code précité : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Toulon : Var () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400554_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant l'objet des décisions attaquées à la date desdites décisions () ", et aux termes de l'article R. 221

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510455_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant l'objet des décisions attaquées à la date desdites décisions () ", et aux termes de l'article R. 221

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303232_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant l'objet des décisions attaquées à la date desdites décisions. ", et aux termes de l'article R. 221

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307172_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : "Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise

Source officielle

Page 28 sur 18183

← PrécédentSuivant →