au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Xonrupt-Longemer lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel déclarant non réalisable l'opération

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de l'opération de construction.

Les consorts [I], dûment informés des risques encourus par l'opération de construction placée sous le régime d'un contrat de louage d'ouvrage de droit commun, avaient donc la possibilité de surseoir à

La société NLS a souscrit, pour mener à bien son opération de construction, divers marchés de travaux.

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Il résulte des termes mêmes des dispositions du PLUi précitées que celles-ci concernent les opérations de construction nouvelle, et non la création de logements par division de logements existants.

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5 décembre 2018, la société ICADE PROMOTION a indiqué à la société MANTA RAY GROUP qu'elle avait engagé pour le compte de la société TRANSAT l’ensemble des études et lancé les appels d'offres de l’opération

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au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Féliu-d'Avall lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif déclarant non réalisable une opération

574 335,47 euros T.T.C. le montant total du marché portant sur le lot n° 2 - gros œuvre de l'opération de construction d'une structure d'hospitalisation complète de psychiatrie pour adultes de 140 lits