pénale Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 22 septembre 2022, monsieur [O] [K] demande au tribunal de: débouter madame [T] de l’ensemble de ses demandes,condamner madame [T] au paiement

débouté Madame [A] de sa demande au titre d'un préjudice moral, et condamné les deux défendeurs à verser à celle-ci une somme de 1'500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'au paiement

Il maintient toutefois sa demande de condamnation du défendeur au paiement des dépens et des frais irrépétibles.

Il maintient toutefois sa demande de condamnation du défendeur au paiement des dépens et des frais irrépétibles.

X... au paiement des dépens. Par déclaration reçue le 4 novembre 2015 M. X... a interjeté appel de ce jugement.

En conséquence, la demande sera accueillie. 2/ Sur les frais Les consorts [L]-[N], demandeurs, seront condamnés in solidum au paiement des dépens de l’instance.

Sur les mesures accessoires, La caisse qui succombe à la présente instance est condamnée au paiement des dépens, conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, en ce compris

Docteur [V] [G] au paiement des dépens, en ce compris le coût de l’assignation, - rappeler l’exécution provisoire de droit. Il est renvoyé à son assignation s’agissant de l’exposé de ses moyens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Attendu que l'appelante qui succombe sera condamnée au paiement des dépens d'appel ; Que l'équité commande de ne pas faire application des

code de procédure civile, et de lui ordonner de rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage versées au salarié dans la limite d'un mois d'indemnités, ainsi que de la condamner au paiement

En l’espèce, monsieur [N] [T] perdant la présente instance, il convient de le condamner au paiement des dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de maître Alexandra VEILLARD-cabinet RACINE.

27 août 2010, la condamnation de la dite association à lui payer la somme de 1 500 000 F CFP en réparation de son préjudice moral, celle de 200 000 F CFP au titre des frais irrépétibles ainsi qu'au paiement

Partie perdante, la défenderesse sera condamnée au paiement des dépens en vertu de l'article 696 du même code.

[B] [C] sera condamné au paiement des dépens de cette instance. PAR CES MOTIFS, Constatons que le désistement d'instance de M.

de la somme de 120 000 FCFP au titre de l'article 700 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ainsi qu'au paiement des dépens. ********************** Par mémoire en réplique enregistré

de la somme de 1 000 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile Condamner la société LITERIES ET MEUBLES [Localité 1] SAS au paiement des dépens de l'instance.

de la somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral ; - condamner la SARL LILY au paiement de la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles - condamner la SARL LILY au paiement des dépens

Jean Baptiste Z... a demandé de confirmer le jugement et de condamner Mme X... au paiement des dépens et de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[B] est condamné au paiement des dépens d'appel. Il est également condamné à verser à l'[9] la somme de 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions de l’article 696 du Code de procédure civile, le syndicat des copropriétaires sera condamné au paiement des dépens.