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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aba
3 juillet 2003
. - Y..., - dit que les parents exerceront conjointement l'autorité parentale sur D..., née le 18 mai 1995, - débouté le père de ses demandes de transfert de résidence de l'enfant et d'enquête sociale,
6253cca2bd3db21cbdd90c4b
28 octobre 2013
Mme X..., appelante, demande (selon conclusions du 4/ 06/ 2013 auxquelles il est renvoyé) : - de réformer l'ordonnance, - de fixer la résidence de l'enfant chez la mère, avec droit de visite et d'hébergement
6253ccc7bd3db21cbdd913f7
4 février 2014
par les deux parents, fixait la résidence de l'enfant mineur au domicile de sa mère et accordait un droit de visite et d'hébergement au profit du père, librement et en cas de difficultés, toutes les fins
Chambre 03 cab 02
67fd505fe85d0474bddb3cca
3 avril 2025
importantes concernant la personne de l'enfant concernant notamment la santé, la scolarité, l’éducation religieuse et culturelle et le changement de résidence de l'enfant, s’informer réciproquement, dans
6253cd70bd3db21cbdd935ca
4 octobre 2016
-fixé provisoirement la résidence de l'enfant chez le père et accordé un droit de visite et d'hébergement au profit de la mère s'exerçant, à défaut de meilleur accord, durant les fins de semaines paires
6253ccd4bd3db21cbdd91633
26 mai 2014
A demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés.
6253cc62bd3db21cbdd8ff0b
11 mai 2012
Bruno Z..., d'auditionner l'enfant conformément aux dispositions de l'article 388-1 du code civil et à titre très subsidiaire, si la résidence de l'enfant devait être maintenue au domicile de sa grand-mère
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C110592
8 juillet 2009
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement déboutant Monsieur Michel X... de sa demande d'exercice exclusif de l'autorité parentale et de fixation de la résidence des enfants chez
6253cd2abd3db21cbdd92776
29 septembre 2015
MOTIFS DE LA DECISION Les parties sont opposées sur le mode de résidence de leur enfant commun. Sur la résidence de l'enfant et le droit de visite de l'autre parent : Mme X...fait valoir que M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C110048
12 janvier 2022
Au vu de ces éléments c'est à bon droit que le premier juge a transféré la résidence de l'enfant au domicile de sa mère.
Jaf cabinet 2
69d03a1ccdc6046d4708d11a
3 avril 2026
importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication
6253cbd3bd3db21cbdd8e658
14 septembre 2011
Monsieur Y... qui relève appel de cette décision conteste les termes de celle-ci relatives à la fixation de la résidence de l'enfant et à celle du montant de la contribution alimentaire mise à sa charge
6253cb78bd3db21cbdd8d956
7 mars 2011
Baptiste, né le 11 août 1998, Hugo, né le 25 août 2000 et Gaël, né le 26 mars 2003, et la fixation de la résidence des enfants en alternance selon un rythme de 3, 5 jours au domicile de chacun des parents
6253cb57bd3db21cbdd8d574
20 janvier 2011
MOTIFS DE LA DECISION Sur la résidence des enfants Le premier Juge après avoir relevé que Monsieur A...produisait aux débats de nombreuses attestations desquelles il ressortait qu'il était un père
6253cd82bd3db21cbdd938f0
18 janvier 2017
sur l'enfant mineur, - organisé une enquête sociale confiée à l'Ecole des parents et dans l'attente, fixait la résidence de l'enfant au domicile de Mme X..., et attribué à M.
6253cc48bd3db21cbdd8fae1
13 septembre 2012
Mathéo était exerçée en commun par les deux parents, - fixé la résidence de l'enfant Mathéo chez sa mère, - dit n'y avoir lieu de statuer sur le droit de visite et d'hébergement du père (s'agissant
Cabinet JAF 1
69d99454cdc6046d47d3b496
9 avril 2026
scolaire, la pratique de sports dangereux, l’éducation religieuse et le changement de résidence de l’enfant,S’informer réciproquement dans le souci d’une indispensable communication entre les parents,
6253ccb4bd3db21cbdd91036
29 janvier 2014
Sur la résidence de l'enfant A défaut d'accord entre les parents, le juge doit organiser la résidence de l'enfant en prenant en considération les différents éléments énumérés, de façon non limitative
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0902DEC002616312
2 septembre 2014
Le 29 juillet 2011, la cour d’appel rejeta l’appel du requérant en ce qui concerne le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant.
6253cd53bd3db21cbdd92f58
25 février 2016
Par requête reçue le 24 septembre 2014 Anthony Y... a sollicité l'organisation des modalités de vie des enfants notamment la fixation de la résidence des enfants de manière alternée chez chaque parent
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