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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2404546_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 24 juin 2024, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
66ff85c9a4ff9ec259c09850
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C'est la convention de Montréal du 28 mai 1999 notamment ratifiée par la Belgique, les Emirats Arabes Unis, la France et la Tanzanie avant le trajet aérien litigieux qui s'applique.
Source officielleChambre 1-2
627df6ee0d41e0057d43e129
12 mai 2022
12 mai 2022
Par dernières conclusions transmises le 16 juin 2021, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, la SAEM Var Aménagement Développement demande à la cour de : déclarer
Source officielleChambre des Rétentions
68e9e489154299c7318fb3de
10 octobre 2025
10 octobre 2025
centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima HAJJI, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Monsieur [M] [B], interprète en langue arabe
Source officielleChambre des étrangers-JLD
68de071c1bc19e7640ea3e1d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Carine BAZIN, avocat au barreau de Pau et de Monsieur [H], interprète assermenté en langue arabe
Source officielleC.E.S.E.D.A.
63c79b0eda31367c908eb559
17 janvier 2023
17 janvier 2023
CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [F] [W], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [V] [J], interprète en langue arabe
Source officielleRétention Administrative
63d0d55981a7b805de12b3e3
23 janvier 2023
23 janvier 2023
[R] [F] (Interprète en langue arabe) en vertu d'un pouvoir général inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Source officielleRETENTIONS
63b91acab63d827c909cac81
5 janvier 2023
5 janvier 2023
centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maître Stéphanie MANTIONE, avocat au barreau de LYON, commis d'office et avec le concours de Madame [T] [N], interprète en langue arabe
Source officielleC.E.S.E.D.A.
627b551f76c5d9057df7ffc6
10 mai 2022
10 mai 2022
CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [P] [E], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Madame [F] [U], interprète en langue arabe
Source officielleRétention Administrative
64f02e23db41fad969879a63
31 juillet 2023
31 juillet 2023
[O] [T], interprète en langue arabe, muni d'un pouvoir général et inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64f2d0605aeec3d9692389b2
1 septembre 2023
1 septembre 2023
de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Léa GOURGUES, avocat au barreau de Pau et de Monsieur [P], interprète assermenté en langue arabe
Source officielleRétention Administrative
68fc5d86af64986e40f7e228
24 octobre 2025
24 octobre 2025
et de Madame [I] [C], interprète en langue langue arabe, non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment.
Source officielleJLD
66df4a259b56f16fd33de95e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement prêté, de [D] [U], interprète en langue arabe
Source officielleJLD
66df4a269b56f16fd33de97a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[L] [E], interprète en langue arabe déclarée comprise par la personne retenue ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée
Source officielleJLD
66df4adc9b56f16fd33df78c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[X] [R], interprète en langue arabe déclarée comprise par la personne retenue ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée
Source officiellePEC sociétés civiles
65d467a9e301c995f93b259f
18 décembre 2023
18 décembre 2023
BOULEVARDS (SCI) [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1770 DEFENDERESSE Madame [Y] [H] [Adresse 6] [Localité 3] - EMIRATS ARABES
Source officielleRETENTIONS
69d740e1cdc6046d479bfea4
7 avril 2026
7 avril 2026
Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] Comparant en personne, sans l'assistance d'un avocat commis d'office, Avec le concours de Madame [E] [J], interprète en langue arabe
Source officielleJld
69d80120cdc6046d47af9bdc
9 avril 2026
9 avril 2026
Versailles et à la suspension des désignations au titre de la commission d’office, aucun avocat n’assiste la personne prévenue ce jour pour le débat; en présence de Monsieur [E] [K], interprète en langue arabe
Source officielleC.E.S.E.D.A.
670f58264ad0d5ee7d7e5a94
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [R] [L], représentant du Préfet de [Localité 2], En présence de Monsieur [N] [U], interprète en langue arabe
Source officielleRETENTIONS
6630897403169600084134cf
29 avril 2024
29 avril 2024
[N] [R] né le 22 Décembre 1994 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 1 de [3] comparant assisté de Maître Ameur CHERIF, avocat au barreau
Source officiellePage 29 sur 88