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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
Donne défautc/M. Z
613720edcd580146773ef910
14 février 1989
14 février 1989
Baudoin, président, M. Sablayrolles, rapporteur, MM. Y..., G..., H..., X..., E..., C... F..., B..., M. Vigneron, conseillers, MM. A..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00182_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B est le gérant et détient la totalité du capital, a acquis en 2013 un bien immobilier situé 398 boulevard Jacques Baudino à Saint-Raphaël, lequel est constitué de deux logements.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406646_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C..., représenté par Me Bauduin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé de sa remise aux autorités italiennes et a prononcé à son encontre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02723_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
D C, ressortissant pakistanais, né le 20 octobre 1971 à Mandi Bahuddin a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 20 avril 2021.
Source officielle13e chambre
64a7b2573bcaf505db696b33
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F00284 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleChambre civile 1-2
671894c6d8ceca1cd7019392
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de MANTES-LA-JOLIE N° de chambre : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleChambre des référés
67eee311b848dd6814c621ad
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 28] Expédition délivrée à Me PERSICO à Me BERARD à Me BAUDIN à Me ZUELGARAY à Me LACROUTS à Partie défaillante (1) EXPERTISE (3) le l’an deux mil vingt cinq et le trois Avril
Source officielleETRANGERS
6888573cdbf0f4a9225a77e1
25 juillet 2025
25 juillet 2025
[T] [B] [O] interprète en langue badini, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201711
23 septembre 2010
23 septembre 2010
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils, pour M. Y...
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4ccc6
5 octobre 1993
5 octobre 1993
presse en invitant un journaliste à une réunion de parents, et le fait d'avoir livré le contenu de cette pétition à ce journaliste, soit verbalement le jour de la réunion, soit en lui en remettant une copie
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Virginie VOULAND, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b1630bb9f94e984650c075
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L’employeur a sollicité la transmission d’une copie des pièces constitutives du dossier par courrier en date du 26 février 2018.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6867653b9f40b42a26419cce
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[M] que la société Cookie créations seront déboutés de leur demande à ce titre.
Source officiellecr
613726a8cd5801467742770e
14 décembre 2005
14 décembre 2005
Robert Y... devant le tribunal correctionnel du chef d'escroquerie commise au préjudice de Sabine Z..., de Jacques X..., José A..., Alain B..., Jean-Marie C..., Vincent D..., Charles E..., des EURL AB COV
Source officielleChambre de la Proximité
651fa5c2c601f083189919bd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Inscrite au RCS de PARIS n° 542 097 902 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN
Source officielleAvis
CADA:20170241
23 mars 2017
23 mars 2017
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole à sa demande de copie
Source officielleChambre civile 1-3
6969ec19cdc6046d477e310c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 10] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 20/04298 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ivan CORVAISIER de la SELARL CORVAISIER AVOCATS
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876451eeae4f1309d234
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° ,9 pages) Numéro d'inscription
Source officielle8ème chambre 2ème section
67eed2b0b848dd6814c5e573
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me BAUDOUIN Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ANQUETIL et Me REGADE ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/02467
Source officielle4e chambre civile
67ef6c949a9834ffd825fc0d
3 avril 2025
3 avril 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
Source officielleChambre civile 1-3
65ab785136bfc00008d68f0e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
rendu le 21 Janvier 2021 par le TJ de NANTERRE, rectifié par Jugement rendu le 08 juillet 2021 du TJ NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 19/05783 21/03965 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
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