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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723afcd5801467740cee9

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Guerder, conseiller doyen, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

613723b2cd5801467740d0f4

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d176

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d177

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

18000 Bourges, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d178

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

Source officielle
CC

civ2

613723b7cd5801467740d424

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110077

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2017 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10077

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110373

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2016 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10373 F Pourvoi

Source officielle
CC

civ2

6137236ecd58014677409acb

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110396

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2018 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10396 F Pourvoi n° W 17-16.440

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100516

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 516 F-D Pourvoi n° U 17-17.105 R É P U B L I

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100174

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 174 F-D Pourvoi n° U 17-14.299 R É P U B L I Q

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100102

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 102 F-D Pourvoi n° P 16-23.076 R É P U B

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100929

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2019 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 929 F-D Pourvoi n° K 18-23.219 R É P U B

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110465

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 septembre 2019 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10465 F Pourvoi n° Y 18

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100462

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2019 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 462 F-D Pourvoi n° D 18-15.531 R É P U B L I Q U E

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100161

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2019 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 161 F-D Pourvoi n° A 18-12.722

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100343

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2019 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 343 F-D Pourvoi n° R 18-14.944 R É P U B L I Q U E

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101104

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 décembre 2019 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 1104 F-D Pourvoi n° E 19-13.420 Aide juridictionnelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100646

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2019 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 646 F-D Pourvoi n° U 17-28.950 R É P U B L I Q U E

Source officielle

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