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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6381c0c3f0597a05d4df0208
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Bideault, présidente à la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale assistée de P.
Source officielleChambre Sociale
680c689e230da8dfaf90bff2
25 avril 2025
25 avril 2025
décision attaquée en date du 07 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00150 Monsieur [L] [K] [Adresse 4] [Localité 3] APPELANT [5] [Adresse 1] [Localité 2] INTIME Nous, Fabienne BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
65336b6cbb40ec8318f31e37
20 octobre 2023
20 octobre 2023
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE RED [Adresse 3] [Localité 5] dispensée de comparaître S.A. [13] venant aux droits de la société [12] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Christophe BIDAL
Source officielleChambre Sociale
6350e51742150aadff23dd28
19 octobre 2022
19 octobre 2022
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
63c8ef53dc5b777c90993161
18 janvier 2023
18 janvier 2023
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Novembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
63c8ef54dc5b777c90993163
18 janvier 2023
18 janvier 2023
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Novembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
64a9001503029105dbedc3a7
7 juillet 2023
7 juillet 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 Mai 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
66235ad4aec0e60008fe9a55
19 avril 2024
19 avril 2024
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Mars 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
653ca6c983c9498318209e7e
27 octobre 2023
27 octobre 2023
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Septembre 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
6871ecee542d85a267f3c697
11 juillet 2025
11 juillet 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Juin 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
67134c08208351cec6586763
18 octobre 2024
18 octobre 2024
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Septembre 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
680c689d230da8dfaf90bfec
25 avril 2025
25 avril 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 11 Mars 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
65ab769236bfc00008d68e45
19 janvier 2024
19 janvier 2024
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Novembre 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
65b4b2327ef77d000880b677
26 janvier 2024
26 janvier 2024
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Décembre 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b546
16 mai 1972
16 mai 1972
ET BIDAULT LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE STORUNION ; QUE CES DEUX SOCIETES ONT ETE DECLAREES NULLES ET QUE LEUR REGLEMENT JUDICIAIRE A ETE PRONONCE AINSI QUE CELUI DE LA DAME Z... ; QU'IL EST
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66634db02866e79b8c820929
11 janvier 2024
11 janvier 2024
-------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre LASMARTRES, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Nathalie BIDAULT
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401011_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2024, la Société Française du Radiotéléphone, représentée par Me Bidault, demande à la juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505947_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de faire droit à sa demande d'admission au séjour, lui a
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500640_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, la société SFR, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500640_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, la société SFR, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le maire
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