AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206288_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, représentant M.
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BONINOREST
14/07/2026
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BONINO, Michel, Charles, André
23/06/2026
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BONINO, Charlotte, Elvire, Juliette, CROUZET
29/04/2026
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BONINOREST
07/04/2026
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SARL BARBARA BONINO ARCHITECTE
08/02/2026
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Juge unique 3
DTA_2403072_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
A a été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue
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