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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6618cf177935f50008be4469
11 avril 2024
11 avril 2024
CF/SH Numéro 24/01302 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 avril 2024 Dossier : N° RG 24/00741 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZEM Affaire : Syndicat
Source officielleJAF3
67f6d904a9d5adc260625535
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Avril 2025 No R.G. : N° RG 24/02215 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILKM NATURE AFFAIRE : 28A DEMANDERESSE : Madame [J] [H] née le [Date naissance 2] 1978 à [
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460185.20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par une décision n° 19046450 du 2 avril 2021, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
66177daee5d80f0008c2e896
10 avril 2024
10 avril 2024
L'incident a été retenu à l'audience du 6 mars 2024 et mis en délibéré au 10 avril 2024.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201932
8 décembre 2011
8 décembre 2011
leurs demandes ; Sur le premier et le deuxième moyens, tels que reproduits en annexe : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de liquider l'astreinte pour la période postérieure au 18 avril
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
68e88b713ea43407b9fbb4f5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[J] [R] pièces retournées le 07 octobre 2025 Me Caroline MAINBERGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.
Source officielleChambre 2 A
65aa249fa34ad10008581976
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 4 avril 2023.
Source officielle1ère Chambre
67061e31fde28ee4207110c1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
JONCTION DU 08 Octobre 2024 N° RG 24/01153 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZRJ joint au dossier 24/1104 Monsieur [P] [G] Né le 28/07/1959 à ANKADINONDRY-MADAGASCAR retraité Représentant : Me Caroline
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66883523342d338c20d28909
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Copie délivrée le : à Avocats : Me Sébastien BACH Me Dominique LAPLAGNE Bordeaux Médiation (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Caroline
Source officielleChambre 1-2
6780be26780de3a214879ec2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Laurent DESGOUIS, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officielle1ère Chambre
660f950da40f8b0008cb779f
4 avril 2024
4 avril 2024
N° 24/01184 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOEM 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 CPC) Nous, Caroline FAURE, Présidente
Source officielleChambre Sociale
6620b8d1bd6a8f00086abb49
16 avril 2024
16 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 16 AVRIL 2024 N° RG 21/01306 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTXD Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officielleChambre Commerciale
672088f4d9b5cc5d4430a142
24 octobre 2024
24 octobre 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 3] Date de Saisine : 03 Avril 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8de9d
12 avril 2011
12 avril 2011
Affaire : Caroline Marie Cécile Y... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a8
24 juin 2010
24 juin 2010
ARRÊT DU 24/ 06/ 2010 **** No MINUTE : No RG : 09/ 01046 Jugement (No 08/ 948) rendu le 12 Janvier 2009 par le Juge aux affaires familiales de SAINT OMER REF : HA/ VV APPELANTE Madame Caroline
Source officielleChambre 1-9
69fd8161cdc6046d47048c28
7 mai 2026
7 mai 2026
COMPTOIR FINANCIER DE GARANTIE LE TRESOR PUBLIC DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baptiste CHAREYRE Me Caroline PAYEN Copie certifiée conforme délivrée
Source officielleM3.S3. J.L.D.
69d9606ccdc6046d47cfd2bc
10 avril 2026
10 avril 2026
L’audience devant le Magistrat a été fixée au Vendredi dix Avril deux mil vingt six.
Source officielleJLD
69d803f0cdc6046d47afcd2a
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00234 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLX4 N° Minute : 26/00192 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE
Source officielleM3.S3. J.L.D.
69d96061cdc6046d47cfd1c8
10 avril 2026
10 avril 2026
L’audience devant le Magistrat a été fixée au Vendredi dix Avril deux mil vingt six. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
671894a8d8ceca1cd701917a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
2024 Date de saisine : 25 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande de nomination d'un administrateur provisoire Décision attaquée : n° 23/09954 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellePage 29 sur 922