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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301298_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2301637_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Duret La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201656_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204617_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, C DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204264_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GANDLe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207461_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Duret La République mande et ordonne au préfet du Rhône, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88d9d

Appel

25 octobre 2006

25 octobre 2006

Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP DUFFET-JEANROY-HUGUET pour Avocat ET : Monsieur Y... des Services Fiscaux de la Haute-Saône ayant siège Hôtel des Finances - ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd89457

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

siège,6 avenue Wilson-25200 MONTBELIARD, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Pierre-Yves DUFFET

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108203_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A et Mme B C, représentés par Me Duret, demandent au tribunal : 1°) la réduction des cotisations primitives d'impôt sur le revenu, prélèvements sociaux et pénalités auxquels ils ont été assujettis au

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2202602_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Duret La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203106_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203227_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2107311_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Duret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2107313_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Duret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2107314_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Duret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

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TA

Juge unique 8

DTA_2105930_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

C B, représenté par Me Bernard Duguet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°542, valant avis de sommes à payer, émis le 23 février 2021 par le département de la Haute-Savoie en

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TA

5ème Chambre

DTA_2205537_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - les conclusions de Mme C, - et les observations de Me Bernard-Duguet, représentant M. et Mme B, E, représentant la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203855_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102292_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, D DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2102601_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Duret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle

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