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Sur les deux moyens, réunis, le premier, pris en ses trois branches : Attendu que le contrat d'assurance de sa responsabilité civile convenu entre la société Durand bétons du Cap et la compagnie d'assurance

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civ2

60794bf39ba5988459c4450b

Cassation

26 novembre 1980

ATTENDU QUE LE JUGE NE PEUT FONDER SA DECISION SUR DES FAITS QUI NE SONT PAS DANS LE DEBAT ET DOIT EN TOUTE CIRCONSTANCE OBSERVER LUI-MEME LE PRINCIPE DE CONTRADICTION ; ATTENDU QUE SAISIE DE L'APPEL DE DURAND

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501402_20250730

Administratif

30 juillet 2025

Dès lors, l'offre de la société Durand Fils pour le lot n°3 a été déposée avant l'heure limite de réception des candidatures et des offres.

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9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007743117

Admin. suprême

29 novembre 1989

DURAND, Guy FAUQUE, André FAUQUE, VERNET, BRESSAND, GAMEL, BOUCHET et par Mlle B..., demeurants à Montlaux (04230), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du 10 mai 1989 par lequel

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Chambre sociale

6438f2bea942a604f5e935e1

Appel

13 avril 2023

économique et sociale de la Cour d'appel de Limoges a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition au greffe : ENTRE : [X] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET

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REFERES

68dd8445548223b2c7ac412d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Ayant pour avocat postulant Maître Céline LENCOT du Barreau de CARPENTRAS et pour avocat plaidant Maître Emmanuelle DURAND, membre du cabinet ATORI, du Barreau de MARSEILLE

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4ème Chambre civile

68658a1f72b7e1b6bf1de093

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro 552 062 663 RCS PARIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Emmanuelle DURAND

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Chambre 2

DTA_2200112_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Chambre 2

DTA_2100653_20240502

Administratif

2 mai 2024

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203477_20230309

Administratif

9 mars 2023

B A, représenté par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai d'un mois

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Pôle 1 - Chambre 12

642fb792cece1704f574791d

Appel

6 avril 2023

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHÉLEMY DURAND demeurant [Adresse 2] Informé le 06 Avril 2023à 14h11, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article

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7ème chambre 1ère section

67081b0e89f19e8c50f8d342

T. Judiciaire

1 octobre 2024

ETS DURAND PERE ET FILS [Adresse 1] [Adresse 1]/FRANCE défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame KOURAR, Juge assistée de Ines SOUAMES, Greffier, lors des débats, et de Lénaïg

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Pôle 4 - Chambre 2

616359e11416be03751aa54f

Appel

8 juin 2011

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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civ2

60794c4e9ba5988459c453f6

Cassation

26 novembre 1990

anonyme Roginski fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 mars 1989) d'avoir déclaré irrecevable l'appel par elle interjeté d'une ordonnance de référé la condamnant à payer diverses sommes à la société Durand

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Reconduite à la frontière

DTA_2203519_20220920

Administratif

20 septembre 2022

définitive de ses clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Durand de la somme globale de 2 000 euros.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506345_20251013

Administratif

13 octobre 2025

définitive de Mme A... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Durand de la somme de 800 euros.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222513_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, sous le n°2222513, la société SCCV1 B1C1 SEINE, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la Ville

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407468_20260413

Administratif

13 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Durand, avocat de M.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407729_20250129

Administratif

29 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Durand, avocate de M.