Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
635236d68c924eadffcc4843
20 octobre 2022
20 octobre 2022
APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Maître [X] [U] ès qualités de liquidateur
Source officielleJuge unique 2
DTA_2100007_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
d'aide au retour à l'emploi au titre de la période du 1er novembre 2019 au 25 novembre 2019 ; 2°) à la contrainte N°CG122000076, d'un montant de 2 026,38 euros, émise à son encontre le 18 décembre
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2501199_20260224
24 février 2026
24 février 2026
par laquelle la caisse d’allocations familiales a confirmé la mise à sa charge de prime de fin d’année d’un montant de 274,41 euros, constitué en décembre 2021 ; 8°) d’annuler la mise en demeure émise
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02030_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Le syndicat de la copropriété du 7 quai du général Durand à Sète, ainsi que Mme B..., M. E... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c61
25 mars 2004
25 mars 2004
TRANSPORTS DUGRAND ayant son siège 273 bd Jules Durand 76600 LE HAVRE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP BOMMART MINAULT,
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2302806_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023, Mme A C, forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 3 octobre 2022, par la caisse d'allocations familiales du Rhône
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460366.20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de
Source officielleciv1
61372297cd580146773fedec
9 mai 1996
9 mai 1996
Emile H..., 4°/ de Mme A... H..., née K..., demeurant ensemble 14400 Vaux-sur-Aure, 5°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b1e
7 octobre 2013
7 octobre 2013
représentée par Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE INTIMEE Communication a été faite au Ministère Public le 10 juillet 2013 et visa de celui-ci a été donné le 12 juillet 2013.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1502091_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par des observations, enregistrées le 3 aout 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 11 mars 2016 un logement au 1 rue Emile Baudot à Les Clayes-sous-Bois
Source officielle3e chambre civile
660f94fba40f8b0008cb74cb
4 avril 2024
4 avril 2024
à LONDRES de nationalité Britannique [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Marina BLANC de la SAS SLATKIN BLANC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Emily
Source officielleChambre 2
DTA_2201359_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Lors de son premier stage, il lui a été reproché de ne pas accepter les remarques, de tutoyer d'emblée les collègues, d'utiliser son téléphone portable en salle de soins, d'avoir des exigences inappropriées
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007794747
19 avril 1991
19 avril 1991
Louis SIMONET, demeurant 9, rue Emile-Jamais à Beaucaire (30300) ; - n° 91 073, présentés pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed0f
24 octobre 2011
24 octobre 2011
2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 21 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 24 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402243_20240823
23 août 2024
23 août 2024
administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B C du logement qu'elle occupe, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile situé chez HUDA ARELIA 104, boulevard Emile
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919e2
5 juin 2014
5 juin 2014
Rodrigue Emile André Y... né le 28 Juin 1977 à NOUMEA (98800) demeurant...-98870 BOURAIL Représenté par Me Caroline MASCARENC DE RAISSAC de la SELARL REUTER-DE RAISSAC, avocat au barreau de NOUMEA
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68709e4d7c3ffdb9560b08f3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère
Source officielle1ère Chambre civile
6967a31fcdc6046d47463625
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L'expert note une constance dans les recommandations sur les conditions de ventilation et sur le maintien de la ventilation durant 15 à 30 minutes à la fin de l'application.
Source officielleJ.L.D.
6716c80748ad42c28b03664f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Avant le début de l’audience, Durant le délibéré, le service de la Police de l’Air et des Frontières nous a avisé de l’annulation de l’arrêté de reconduite à la frontière de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311278_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B A forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 28 novembre 2023, par la mutualité sociale agricole Ain Rhône, pour un montant de 1 657,64 euros correspondant à un indu d'aide personnalisée
Source officiellePage 29 sur 656