N° RG 24/00986 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFDN No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats

SAUNIER-VAUTRIN LUISET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Anne-Laure Pliskine, conseillère, Frédéric Dumas, vice-président

B..., ressortissant syrien né le 10 janvier 1991, a été interpellé le 9 juillet 2025 par les services des douanes alors qu’il conduisait un fourgon transportant des cartons de tabac de contrebande.

barreau de DOUAI Mme [X] [W] [Adresse 8] [Localité 1] défaillante Société GROUPAMA NORD-EST (CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MU TUEL LES AGRICOLES DU NORD EST) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel

CARDON, avocat au barreau de PARIS INTIMEES DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 15 mars 2022 devant la cour composée de M.

PROTHESE PLUS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN de la SCP INTER-BARREAUX EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Clémence MOREAU, avocat au barreau

délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Bertrand ROL de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/02245 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QTFP Société [5] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le

C/ SARL RAICO FRANCE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :

ALLIANZ VIE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Simon VICAT de la SELARL AVK ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Emmanuelle CARDON de la SELARL CVS, avocat au barreau

BEAUVAIS (Pôle Social) EN DATE DU 24 septembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [G] [Y] 5 rue des Primevères 60000 BEAUVAIS Représenté par Me DECROOS substituant Me Emmanuelle

L'HENORET, Président de la chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel ROCHARD, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé

Italie Luciano FARAONE 1965 Potence Giuseppe ABBADESSA 1963 Melfi Paolo BELLEZZA 1962 Viterbo Marco BIANCO 1973 Lucera Ottavio BOI 1962 Canaro Giuseppe Antonio BONAVITA 1971 Fuscaldo Carlo D’APOLLO 1964

Prud'homale ARRÊT N°34 R.G : N° RG 16/01894 - N° Portalis DBVL-V-B7A-MZNO Mme [D] [E] C/ -Mme [K] [O] [L] -Mme [J] [M] [L] Réformation partielle Copie

de Grenoble DÉBATS : A l'audience publique du 14 mars 2022 Emmanuèle Cardona, Présidente, Anne-Laure Pliskine, Conseillère, Frédéric Dumas, vice-président placé, en vertu d'une ordonnance

de Grenoble DÉBATS : A l'audience publique du 10 janvier 2022 Emmanuèle Cardona, Présidente, Anne-Laure Pliskine, Conseillère, Frédéric Dumas, Conseiller, entendu en son rapport, Assistés

Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 15 mai 2023 Mme Emmanuèle CARDONA, Présidente, Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseillère, Monsieur Laurent GRAVA, Conseiller,a été entendu

THIVEND de la SELARL SELARL D'AVOCAT PIERRE-EMMANUEL THIVEND, avocat au barreau d'AIN INTIMEE : S.A.S.U.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 MAI 2020 (n° pages) Numéro d'inscription

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/04193 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q4IW [F] [O] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à :