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1 057 résultats pour « Humber »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2270043-2429982

Admin. suprême

15 février 2008

15 février 2008

  Johanna Huber c. Roumanie (n° 37926/04) Pappszasz c. Roumanie (n° 25920/05) Tulea c. Roumanie (n° 28282/04) Les requérants invoquent l’article 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété).

Source officielle

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-109591

Admin. suprême

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Le Parlement affirma, entre autre, que les arrêts rendus par la Cour de justice sur la question de la libre circulation, notamment dans les affaires Metock, Jipa et Huber, avaient confirmé le principe

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0321DEC002858403

Admin. suprême

21 mars 2006

21 mars 2006

une possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire (voir, parmi beaucoup d’autres, Nideröst-Huber

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0326JUD003183220

Admin. suprême

26 mars 2024

26 mars 2024

context the Court reiterates that the obligation to complete a trial within a reasonable time cannot be interpreted in such a way as would violate other procedural rights under Article 6 (see Nideröst-Huber

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3221a269c127203a06

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 10 octobre 2021, le Chef d'escale de Permanence Client signale à l'Adjointe au Directeur des Services Clients Hub une suspicion de fraude de votre part.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

63a2b0284486ef05df302554

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

: Association AFEJI [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [C] [S] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Rodolphe HUBER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

66a1ea97f87273063ab3f5e4

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

EXPRO, JCP de Paris - RG n° 20/04627 APPELANT Monsieur [L] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Né le 03 août 1976 à [Localité 5] (13) De nationalité française représenté par Me Emily HUBER,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

DBVJ-V-B7A-JG42 Monsieur X... Ac/SAS FLUNCH

5fd93ebd5c416924a346776a

Appel

25 mars 2020

25 mars 2020

avait tenu des propos "grossiers, à caractère sexuel" à quatre salariées de l' entreprise tels que "tu sais, elle fonctionne toute seule, pas besoin de pilule pour que ma bite monte" , " tu as un cul hum

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302612_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Portugal, 1996, § 31), mais un but d'accélération de la procédure ne peut justifier de méconnaître le droit fondamental à une procédure contradictoire (Nideröst-Huber c. Suisse, 1997, § 30).

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003992_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Compte tenu des factures dont le service a accepté la déduction, le litige se limite aux factures MEDITEC pour 189,08 euros et HUB RESEAU pour 162,97 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02766_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Sopromeco, à la compagnie l'Auxiliaire, à la société Bio Hygiène, à la Compagnie Axa France IARD, à la société Aviva Assurances, à la compagnie Assurance Axa France IARD, à la société Ingénierie Technique Huber

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07221bc19e7640ea3ead

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

des équipes techniques. ['] Pour finir, je pourrais dire que tout au long de ma collaboration avec Mme [Z] j'ai pu voir un changement certain que ce soit physiquement ou mentalement qui est dû à mon humble

Source officielle
TJ

Liquidation régime matrim

69d814f7cdc6046d47b12de2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT LIQUIDATION RÉGIME MATRIMONIAL 08/04/2026 AFFAIRE : N° N° RG 24/02021 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUYB MINUTE N° [Q] [U] C

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162c1ce34defd4c4b3b4639

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

[J] [T] fit constater par huissier de justice les 28 novembre et 24 décembre 2007 que 14 d'entre eux n'étaient disponibles à la vente ni à la FNAC- [Adresse 10], ni dans les librairies JULLIARD, LA HUME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd86036

Appel

18 février 2002

18 février 2002

manifeste que le créancier prêteur lui a fait perdre une chance de vendre le matériel financé à un juste prix en omettant de l'informer par l'intermédiaire de son mandataire - la SCP d'huissiers QUEROIR et HUEBER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d93

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

A..., c'est quelqu'un qui est toujours à l'écoute de son équipe, très ouvert, très humble et honnête et on peut compter sur lui ; je n'ai jamais vu Monsieur A... contrarié Mme X... bien au contraire je

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00497

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

exercer son métier dans demander la moindre contrepartie, si ce n'est 20 heures par an pour des journées d'initiation que vous rechignez à mettre en place ; A l'avenir je vous demande d'être un peu plus humble

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01915

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

À mon humble avis, il ne faudrait pas grand chose pour que l'un des deux parquets, de Saint-Pierre ou de Saint-Denis, se préoccupe de cette petite dame, R...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1018JUD001231604

Admin. suprême

18 octobre 2007

18 octobre 2007

  234, §   33, Nideröst-Huber c. Suisse , arrêt du 18 février 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997 ‑ I, p. 108, § 24, et Kress c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1020JUD000005504

Admin. suprême

20 octobre 2020

20 octobre 2020

2007 de la cour d’appel de Braşov Arrêt définitif du 16 janvier 2006 de la cour d’appel de Braşov A) 87   000 EUR (82   000 + 5   000)   B) -   44864/06 06/11/2006 Dan Anton HUBER

Source officielle