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1 428 résultats pour « Ionnadiou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205941_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Ioannidou représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête au motif que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205422_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

contrat de travail dès son entrée sur le territoire français et que l'administration a disposé du temps nécessaire à l'élaboration et à la délivrance d'un récépissé, - et les observations de Me Ioannidou

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207035_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Ioannidou substituant Me Cano, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322458_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Sorin, juge des référés, - les observations de Me Arvay représentant Mme A, présente, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations de Me Ioannidou, représentant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328729_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

B, assisté d'un interprète en langue russe, - et les observations orales de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2329369_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

B assistée d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Ioannidou, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400107_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Matalon, - Les observations orales de Me Khalfoun, représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Ioannidou, représentant le

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400113_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Martin-Genier, - les observations orales de Me Bonfils Filaine, avocate commise d'office représentant Mme C A, - et les observations orales de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400114_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Martin-Genier, - les observations orales de Me Bonfils Filaine, avocate commise d'office, représentant Mme D B, - et les observations orales de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400193_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

observations orales de Me Khalfoun, représentant Mme B assistée d'un interprète en anglais, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Ioannidou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313396_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 20 juin 2023 en présence de Mme Nedjari, greffière d'audience, Mme Vidal a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ioannidou pour le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217580_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

A, assisté d'un interprète en tamoul ; - et les observations orales de Me Ioannidou, avocate du ministre de l'intérieur. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217586_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

A, assisté d'un interprète en tamoul ; - et les observations orales de Me Ioannidou, avocat du ministre de l'intérieur. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217633_20220827

Administratif

27 août 2022

27 août 2022

B, qui fait valoir que les autorités gambiennes devaient être saisies également ; -et, les observations Me Ioannidou, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300117_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, conseillère, - les observations de Me Clémang, représentant Mme C et celles de Me Ioannidou, représentant le préfet de

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2300127_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

A, qui reprend les moyens et conclusions de la requête et de Me Ioannidou, représentant le préfet de l'Yonne qui reprend les observations écrites.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300252_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

G, assisté par Mme D B, interprète assermentée en langue arabe ; - et les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif qu'aucun des moyens

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300670_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300767_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208318_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

B qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens ; - les observations orales de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête ; elle soutient que la condition d'urgence

Source officielle

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