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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2205941_20221004
4 octobre 2022
A qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Ioannidou représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête au motif que
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2205422_20220803
3 août 2022
contrat de travail dès son entrée sur le territoire français et que l'administration a disposé du temps nécessaire à l'élaboration et à la délivrance d'un récépissé, - et les observations de Me Ioannidou
DTA_2207035_20220930
30 septembre 2022
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Ioannidou substituant Me Cano, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2322458_20231012
12 octobre 2023
Sorin, juge des référés, - les observations de Me Arvay représentant Mme A, présente, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations de Me Ioannidou, représentant
8e Section - MESD
DTA_2328729_20231227
27 décembre 2023
B, assisté d'un interprète en langue russe, - et les observations orales de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2329369_20240109
9 janvier 2024
B assistée d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Ioannidou, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de
DTA_2400107_20240109
Matalon, - Les observations orales de Me Khalfoun, représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Ioannidou, représentant le
DTA_2400113_20240108
8 janvier 2024
Martin-Genier, - les observations orales de Me Bonfils Filaine, avocate commise d'office représentant Mme C A, - et les observations orales de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur
DTA_2400114_20240108
Martin-Genier, - les observations orales de Me Bonfils Filaine, avocate commise d'office, représentant Mme D B, - et les observations orales de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur
DTA_2400193_20240109
observations orales de Me Khalfoun, représentant Mme B assistée d'un interprète en anglais, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Ioannidou
DTA_2313396_20230621
21 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 20 juin 2023 en présence de Mme Nedjari, greffière d'audience, Mme Vidal a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ioannidou pour le préfet de police
DTA_2217580_20220823
23 août 2022
A, assisté d'un interprète en tamoul ; - et les observations orales de Me Ioannidou, avocate du ministre de l'intérieur. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2217586_20220823
A, assisté d'un interprète en tamoul ; - et les observations orales de Me Ioannidou, avocat du ministre de l'intérieur. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2217633_20220827
27 août 2022
B, qui fait valoir que les autorités gambiennes devaient être saisies également ; -et, les observations Me Ioannidou, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M.
1ère chambre
DTA_2300117_20230511
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, conseillère, - les observations de Me Clémang, représentant Mme C et celles de Me Ioannidou, représentant le préfet de
REFERE
DTA_2300127_20230118
18 janvier 2023
A, qui reprend les moyens et conclusions de la requête et de Me Ioannidou, représentant le préfet de l'Yonne qui reprend les observations écrites.
DTA_2300252_20230120
20 janvier 2023
G, assisté par Mme D B, interprète assermentée en langue arabe ; - et les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif qu'aucun des moyens
DTA_2300670_20230113
13 janvier 2023
A ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300767_20230405
5 avril 2023
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés
ORTA_2208318_20221104
4 novembre 2022
B qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens ; - les observations orales de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête ; elle soutient que la condition d'urgence
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