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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
650bde6cbeee0f8318b97124
5 septembre 2023
5 septembre 2023
de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Luc BROSSOLLET de la SCP D'ANTIN BROSSOLLET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame [P] [F]
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859aa
7 juin 2001
7 juin 2001
Par ordonnance du 5 mars 1992 le Y... du Tribunal de grande instance d'Amiens a prononcé la suspension provisoire de Me X... et a commis Me LHERMITTE en qualité d'administrateur chargé de son remplacement
Source officielleRéférés Commerciaux
695e010775782d5f060bb804
6 janvier 2026
6 janvier 2026
siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me William MOREL de la SELAFA FIDAL, avocat au barreau de QUIMPER substituée par Me Marie PRIEUR, avocat au barreau de QUIMPER, et Me Christophe LHERMITTE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
64a7b21b3bcaf505db696a46
6 juillet 2023
6 juillet 2023
(venant aux droits de la Société ISS PROPRETE) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée
Source officielleRéférés Civils
64ddb86a434f6ed969889cdb
16 août 2023
16 août 2023
2023 ENTRE : La SCI D'ANIMA 06, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63d37ae6d1bc2605de4b4c1b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
CLEOVAL prise en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL VYWA [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Aliser EKICI substituant à l'audience Me Christophe LHERMITTE
Source officielle4ème Chambre
69707c0acdc6046d471355af
20 janvier 2026
20 janvier 2026
légaux domicilés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Laurent BOIVIN de la SELARL ACTB, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6622097c9ce1420008389a33
18 avril 2024
18 avril 2024
Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65a0f715383a880008fd08b7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Paul DELACOURT de la SELARL EFFICIA, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304013_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la maire de la commune de Puteaux, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant le
Source officielle4ème Chambre
5fdd06e8fd747070c4af363f
19 octobre 2018
19 octobre 2018
Représenté par la SELARL MEZIANI et Associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877f4
17 mars 2005
17 mars 2005
représenté par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués INTIMÉS : Monsieur Thierry Z... 19 rue de la Côte des Bruyères 22300 ST MICHEL EN GREVE représenté par la SCP GAUTIER-LHERMITTE
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02668_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, la commune de Sevran, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme B une somme
Source officielle4ème Chambre
63b7cdc96b63637c907b7d5b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
CITC SAS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163e0f5925cfde126683763
16 février 2010
16 février 2010
FRANCE IMMOBILIER GROUP [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Annick PETIT-LHERMITE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1293 DEFENDEURS Mme [T] [M] [Adresse 3] [Localité 5] comparant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02485_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2022, la société Crédit mutuel d'aménagement foncier, représentée par Me Lherminier, avocat, demande à la Cour de rejeter la requête d'appel des consorts
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2001766_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2021, la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2001766_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2021, la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200203_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2022, la commune de Carrières-sur-Seine, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme B d'une
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2200595_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2022, l'EPT Est Ensemble, représenté par Me Lherminier conclut, d'une part, au rejet de la requête et, d'autre part, à ce que soient mises à la charge
Source officiellePage 29 sur 91