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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2209335_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
et pour les contrats uniques d'insertion - contrats initiative emploi (CUI-CIE) du secteur marchand ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2004387_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A s'était livré, sur la période en litige, à une activité de marchand de biens. En ce qui concerne le droit de reprise : 9.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004413_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A s'était livré, sur la période en litige, à une activité de marchand de biens. En ce qui concerne le droit de reprise : 9.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22414_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Elle soutient que : - elle ne relève pas de l'impôt sur les sociétés, dès lors qu'elle ne remplit pas les conditions pour être qualifiée de marchand de biens ; - la requalification en marchand de biens
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00422_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
a estimé que le bien immobilier acquis en 1996, pourtant constamment loué depuis dix-neuf années, ne faisait pas partie de son actif immobilisé au titre des années 2005 à 2011 mais de son stock de marchand
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c9d5
23 janvier 1997
23 janvier 1997
Maud, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 12 octobre 1995 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée à des pénalités douanières pour fausses déclarations
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f2f
23 janvier 2007
23 janvier 2007
Lieudit la Hecanderie 27500 ST MARDS DE BLACARVILLE représenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assisté de Me Nicole DAUGE, avocat au barreau de ROUEN Monsieur Jean-Louis
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01645_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D B est gérant de la SARL F D qui exerce une activité de marchand de biens.
Source officiellecr
6079a85d9ba5988459c4cfa9
17 novembre 1993
17 novembre 1993
Maud, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, du 12 novembre 1992, qui, pour exercice illégal de la profession d'agent immobilier, l'a condamnée à 5 000 francs d'amende.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303242_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La commune de Nice est propriétaire d'une parcelle cadastrée section OP 62 située 271/284 boulevard du Mercantour à Nice (06000) sur laquelle est implantée une cité marchande constituée de 14 lots modulaires
Source officielleMagistrat VILLEMEJEANNE
DTA_2204043_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
magasins appartenant à un ensemble commercial " est inapproprié en ce que les boutiques du local en cause ne sont pas reliées entre elles par un mail tel que celui reliant les boutiques d'une galerie marchande
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600500_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu d’enjoindre au centre hospitalier Gérard Marchant de délivrer à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301371_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Marchand ; - et les conclusions de M. A. Considérant ce qui suit : 1. L'EARL Ecurie Etienne Lefranc a pour activité l'entrainement de chevaux de course.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200708_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Marchand ; - et les conclusions de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes visées ci-dessus présentent à juger les mêmes questions.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2101141_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Elle soutient que : - au 1er janvier 2020, le bien est inhabitable car vide de meubles, en travaux et non raccordé au réseau électrique ; - étant marchand de biens, elle n'a pas vocation à habiter
Source officielle2ème chambre
DTA_2300872_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, M. Rivière, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2024. La rapporteure, Signé M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301665_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2023. La rapporteure, Signé M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302137_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Marchand, président ; Mme Pillais, première conseillère ; Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. La rapporteure, Signé M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303403_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025. La rapporteure, Signé M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400331_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. La rapporteure, Signé M.
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