[K] du chef de violence sans incapacité, en présence d'un mineur, par personne étant ou ayant été le conjoint de la victime, commis courant février 2020 à Levallois-Perret, alors : « 1°/ que dans ses

Régis A... de toute responsabilité, que le fait qu'il ait été mineur et donc non titulaire du permis de conduire n'affectait en rien la manoeuvre de sauvetage qu'il avait effectuée, bien que cette circonstance

déclaré irrecevables, en l'absence de mise en cause de l'organisme social, les demandes de Mme veuve X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses trois enfants mineurs

articles préliminaire, 317, 591 et 593 du code de procédure pénale, de l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, manque de base légale ; "en ce que la cour d'assises des mineurs

d'une maladie provoquée par l'exposition à l'amiante, M. et Mme Y... ont saisi le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA) aux fins d'indemnisation du préjudice subi par leurs enfants mineurs

de sauvegarde des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré José X... coupable d'agressions sexuelles sur mineur

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE en date du 13 février 1991 qui l'a condamné à 14 ans de réclusion criminelle pour enlèvement d'un mineur de quinze ans pour répondre

généraux du droit et des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a, par adoption des motifs des premiers juges, déclaré X... coupable d'atteintes sexuelles et tentative de ce délit sur mineurs

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Jacques X... coupable d'agressions sexuelles imposées à un mineur

infirmé l'ordonnance de non-conciliation et de l'avoir condamné à verser à son épouse, au titre des mesures provisoires, une pension alimentaire d'un certain montant pour elle-même et pour leur enfant mineur

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3e chambre, en date du 28 juin 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées en récidive et corruption de mineur, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement

. ; qu'une ordonnance d'un juge aux affaires matrimoniales a confié la garde des deux enfants mineurs au père et accordé à la mère un droit de visite ; que M.

[O] [I], né le [Date naissance 1] 1993, a été condamné à six ans d'emprisonnement par la cour d'assises des mineurs du Var. 3. Par requête du 13 mai 2020, M.

[V] font le même grief à l'arrêt, alors « qu'en ce qui concerne la suspension de la prescription à l'encontre d'un indivisaire mineur, le majeur n'est relevé par le mineur qu'en matière indivisible et

[V] [M], domicilié chez Mme [I] [B], [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 21-21.040 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre spéciale des mineurs 2-5), dans le

Mikel A... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2017, qui, pour détention, importation, enregistrement de l'image à caractère pornographique d'un mineur

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 8 novembre 2006, qui, pour corruption de mineur de quinze ans et violences aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement

procès-verbaux d'audition du jeune Jimmy Z..., à l'origine des poursuites, ont été dressés dans des conditions qui ne garantissent pas leur crédibilité ; qu'en effet, le défaut de toute signature du mineur