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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
645c89619925b3d0f8f8f69b
25 avril 2023
25 avril 2023
débattue le 21 Février 2023 en audience publique, devant Alain Lacour, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, vu l'ordonnance du premier président n°23/048 du 21 février 2023, assisté de Nadia
Source officielleChambre sociale
63dcb5fafea95005de85f5a8
24 janvier 2023
24 janvier 2023
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Octobre 2022 en audience publique, devant Aurélie Police, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Nadia
Source officielleETRANGERS
689c1e8621a9b237fdb6fd00
12 août 2025
12 août 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Nadia CORDIER, Conseillère
Source officielleETRANGERS
689d6eab41c9b03bb3ff04f2
12 août 2025
12 août 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Nadia CORDIER, Conseillère
Source officielleServ. contentieux social
660eeab3fbb79e8fd3d2ed06
3 avril 2024
3 avril 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Georges BENOLIEL et Madame Nadia KACI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
660eeaf6fbb79e8fd3d2efeb
3 avril 2024
3 avril 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Georges BENOLIEL et Madame Nadia KACI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
660eeb00fbb79e8fd3d2f148
3 avril 2024
3 avril 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Georges BENOLIEL et Madame Nadia KACI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018007254
5 septembre 2007
5 septembre 2007
termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02009
13 novembre 2014
13 novembre 2014
le 25 juin 2005 en qualité d'agent de surveillance par la société Europe surveillance, a été licencié pour faute grave le 30 décembre 2008 ; que contestant son licenciement, il a, le 13 octobre 2009, saisi
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c55e
30 octobre 2008
30 octobre 2008
de la liquidation judiciaire de la société Fibel, saisi par requête de la SCI Tommari du 19 février 2008, a rejeté sa demande tendant à faire constater la résiliation.
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b073
3 avril 2008
3 avril 2008
FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 27 Février 2007 RG : F 04 / 03188 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 AVRIL 2008 APPELANTE : Madame Nadira
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8df
24 janvier 2008
24 janvier 2008
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 24 / 01 / 2008 * * * No MINUTE : No RG : 07 / 04456 Décision de rejet FIVA du 10 Mai 2007 REF : EM / VD DEMANDEURS Madame Nadine X... veuve
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894de
4 juillet 2006
4 juillet 2006
représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Nadine A... épouse Z...
Source officielle10ème chambre
DTA_2209851_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France au Kenya refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à Amiira Mohamoud, à Nadira
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00377
4 mars 2015
4 mars 2015
utilisatrice par contrat à durée déterminée de six mois puis par contrat à durée indéterminée à compter du 1er mars 2003 ; qu'elle a été licenciée pour motif économique par lettre du 19 juin 2009 ; qu'elle a saisi
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc43
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Abdelkader Z... a saisi le conseil de prud'hommes du Mans d'une demande en rectification d'erreur matérielle au motif que, alors qu'il avait saisi la juridiction d'une demande de dommages et intérêts à
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6312ef3d2e6a8e4f13ca6367
31 août 2022
31 août 2022
inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [Y] [F], né le 07 Décembre 1989 à [Localité 2] (GÉORGIE), de nationalité géorgienne, et de son conseil Maître Nadia
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e311
28 juin 2011
28 juin 2011
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Juin 2010, enregistrée sous le no 08.513 ARRÊT DU 28 Juin 2011 APPELANTE : Madame Nadine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69e1f8ffcdc6046d478d24c8
1 avril 2026
1 avril 2026
déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 octobre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Nadine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69c74feacdc6046d473f57fc
7 janvier 2026
7 janvier 2026
déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 18 décembre 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Nadine
Source officiellePage 29 sur 251
SAÏDI, Nadia, FONTAINE-PEPIN
16/07/2026
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Saidi, Nadia, Chaouki
13/05/2026
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SAIDI, Nadia, CHAOUKI
28/12/2025
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FAN'ABAN, SAIDI, Nadia, BOHER
27/02/2024
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FAN'ABAN, SAIDI, Nadia, BOHER
12/01/2024
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