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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2407372_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B D, ressortissant algérien né le 27 juin 2002 à Tizi Ouzou, est entré en France le 30 septembre 2021, sous couvert d'un visa " étudiant ", et a été muni de deux titres de séjour dont le dernier était
Source officielle6ème Chambre
DTA_2415103_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
C, ressortissant algérien né le 7 mai 1994 à Tizi Ouzou, est entré en France en 2022 muni d'un visa court séjour à destination de l'Espagne. Par un arrêté du 17 octobre 2024 dont M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418953_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., ressortissant de nationalité algérienne né le 11 mars 1983 à Tizi Ouzou, déclare être entré en France le 16 octobre 2011.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413487_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
C, ressortissant algérien né le 2 janvier 1988 à Ouaguenoun (wilaya de Tizi-Ouzou), est entré en France le 2 juin 2023 muni d'un visa portant la mention " salarié " délivré par les autorités consulaires
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2300666_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
D, ressortissant algérien, né le 27 juillet 1994 à Tizi Ouzou, une décision portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixant le pays de destination assortie d'une interdiction
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208480_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Elle avait épousé le 24 février 2013 à Illiten (wilaya de Tizi Ouzou) en Algérie M. D E, ressortissant français.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301043_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A B, ressortissant algérien né le 17 janvier 1971 à Tizi Ouzou, était titulaire d'un certificat de résidence algérien mention portant la mention " vie privée et familiale " valable du 18 septembre 2020
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00277_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Mme A C, ressortissante algérienne née le 2 octobre 1968, qui a épousé le 30 mai 2013 à Tizi Ouzou (Algérie) M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02465_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Mme C veuve B, ressortissante algérienne née le 30 mai 1952 à Tizi Ouzou, est entrée en France le 9 juillet 2019 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02495_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
C, ressortissant algérien né le 31 août 1979 à Tizi-Ouzou, qui a déclaré être entré en France le 14 janvier 2019 sous couvert d'un visa de court séjour, a sollicité le 15 novembre 2021 son admission au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310657_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Considérant ce qui suit : 1 Madame A B, ressortissante algérienne née le 16 mars 1959 à Tozo Rached (wilaya de Tizi Ouzou), entrée en France le 18 avril 2023 munie d'un visa d'ascendante à charge de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310828_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1 Madame A B, ressortissante algérienne née le 29 mai 1988 à Bouzeguene (wilaya de Tizi-Ouzou), entrée en France en mars 2012 munie d'un visa " Schengen " délivré par les
Source officielle2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2221927_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
C, ressortissant algérien, né le 30 mars 1983 à Tizi Ouzou en Algérie, demande l'annulation de deux arrêtés du 19 octobre 2022 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0925DEC005018008
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Les opérations de remembrement Par un arrêté du 7 juillet 1987, le préfet du Loir-et-Cher institua une association foncière de remembrement dans la commune d’Ouzouer-le-Doyen, laquelle avait
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2482104-2692487
19 septembre 2008
19 septembre 2008
Russie (n o 20755/04) Les requérants, Ayset Khamidovna Akhmadova et son mari Ioussoup Saïd-Akhmetovitch Akhmadov, sont des ressortissants russes nés respectivement en 1957 et en 1953 et résidant à Ourous-Martan
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f672
9 mai 2012
9 mai 2012
né le 22 Janvier 1951 à OUZOUER LE BREUIL ... 28200 LOGRON représenté par Me Bruno GALY, avocat au barreau de CHARTRES APPELANT **************** Me Philippe Y... - Commissaire à l'exécution du plan
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
6686f1b3e74459e0c7ed7309
4 juillet 2024
4 juillet 2024
juridictionnelle Totale numéro 2022/6267 du 31/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR : Monsieur [V] [G] né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 13], TIZI-OUZOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6811b1e5f1c2315e26d1a1be
29 avril 2025
29 avril 2025
LAFIMO [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Yasmine OUAOU substituant Me Karim LAOUAFI, avocat au barreau de PARIS, toque : P526 à DEFENDEUR S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509888_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., ressortissant algérien né le 28 mars 1986 à Tizi-Ouzou, affirme être entré en France en 2011.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502812_20260210
10 février 2026
10 février 2026
D..., né le 16 mars 1972 à Tizi Ouzou (Algérie), de nationalité algérienne, est entré en France le 24 décembre 2021.
Source officiellePage 29 sur 50