AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab2
661829654e82250580d221b6
11 avril 2024
11 avril 2024
BESSALA) C/ Association OBJECTIF ATLANTIDE (Me Isabelle POURTAL) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : JOUBERT Stéfanie
Source officiellePage 29 sur 221
STEFANO
07/07/2026
Voir →
CRISTINA DE STEFANO LITERARY SCOUTING
03/07/2026
Voir →
STEFANOV, Dragomir
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2026, désignant liquidateur SELARL Philae 23 Rue de Margaux 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
03/07/2026
Voir →
ÉBÉNISTERIE DI STEFANO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01/07/2026
Voir →
DI STEFANO, Jérome
28/06/2026
Voir →
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3126122-3480922
18 mai 2010
18 mai 2010
Poland (no. 41285/02) The applicants, Walentyna Belka, Helena Czekień and Stefania Szal, are three Polish nationals who were born in 1934, 1930 and 1925 respectively, and live in Poland.
Source officielle