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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67803dac9c3ba90f51dc7534
7 janvier 2025
7 janvier 2025
disposition au greffe, Vu la demande en divorce du 16 octobre 2024, Prononce le divorce des époux [F] [C] et [B], [E] [G] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles
Source officielleJAF Cabinet 2
681a5a1b5eb387f553b9bd71
8 avril 2025
8 avril 2025
237 et 238 du code civil le divorce de : M.
Source officielleJAF Cabinet 2
6719445b1486831808a008a7
9 juillet 2024
9 juillet 2024
237 et 238 du code civil le divorce de : Mme [J] [N] [A] née le [Date naissance 8] 1983 à [Localité 13] (TCHAD), et M.
Source officielleJAF Cabinet 2
671944681486831808a00a25
9 juillet 2024
9 juillet 2024
233 et 234 du code civil le divorce de : Mme [V], [W] [C] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 12] (62), et M.
Source officielleJAF Cabinet 5
6709713806866c0645d31f81
4 octobre 2024
4 octobre 2024
née le [Date naissance 5] 1990 à [Localité 10] et de : Monsieur [K] [Y] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 11] (21) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2019 devant l'officier d'état civil
Source officielleChambre 2 cabinet 3
6865a2bc72b7e1b6bf1e2a92
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Monsieur [D] [I] [E] [X], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9], lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2018 à [Localité 7], ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF Cabinet 3
696551d8cdc6046d47105cac
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Monsieur [B] [N] [J] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 8] (MAROC), lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2009 à [Localité 11] ; ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF Cabinet 3
678177966d34da2cbdcdb067
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Monsieur [F] [I] [X] [S], né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 8], lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2012 à [Localité 10] ; ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJ.A.F
69d03af4cdc6046d4708e580
3 avril 2026
3 avril 2026
[J] [B] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 6] (Albanie) mariés le [Date mariage 1] 2014 à [Localité 4] (Albanie) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article
Source officielle5ème chambre cab. E
69d56258cdc6046d47714d41
3 avril 2026
3 avril 2026
le 4 juin 1987 ; Vu l’assignation en divorce du 15 janvier 2026 ; PRONONCE le divorce des époux [B] [A] / [Y] [P] pour altération définitive du lien conjugal ; ORDONNE la publicité prévue par l’article
Source officielleChambre 03 cab 06
66c389a2f20c06e7d9fe5238
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Date mariage 2] 1994 à [Localité 7] (NORD), ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF Cabinet 9
65a196af0ddb77892696304d
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[C] [P] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 11] (Maroc) mariés le [Date mariage 2] 2017 à [Localité 9] (Algérie) ; Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article
Source officielleJAF Cabinet 9
65b9516d5a029d9e20dbf661
19 janvier 2024
19 janvier 2024
de [Y] [L] née le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 9] (Maroc) mariés le [Date mariage 4] 2015 à [Localité 9] (Maroc) ; Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article
Source officielle4ème Chambre Cab E
662163dac8ec436236deaa92
17 avril 2024
17 avril 2024
publicité prévue par l'article 1082 du Code de procédure civile par transcription en marge des actes d’état civil des parties, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil
Source officielleJAF CABINET 4
6a0ccfb5cdc6046d473c6971
19 mai 2026
19 mai 2026
[Z] [N] et de Mme [E] [L] détenus par un officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l’extrait de cette décision doit être conservé
Source officielle2ème chambre cab. A
66884916342d338c20d4fef3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de cette décision en marge des actes d’état civil des époux détenus par un officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; DIT qu'à défaut
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
685c3d050a00405eb741d649
10 avril 2025
10 avril 2025
de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
Source officielleJAF CABINET 4
6a0ccfe0cdc6046d473c6ca3
19 mai 2026
19 mai 2026
[G] [T] [E] détenus par un officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l’extrait de cette décision doit être conservé au répertoire
Source officielle2ème chambre cab. A
668454918bcff606d9c923bf
2 juillet 2024
2 juillet 2024
des époux détenus par un officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; DIT qu'à défaut l'extrait de cette décision doit être conservé
Source officielleJAF
677c56fc6f491b6d26394c4d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil
Source officiellePage 29 sur 630