Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2024, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocats Houdart, conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2024, M.

B, qui communique au tribunal copie d'un mail adressé à plusieurs autorités administratives et cabinets d'avocats ainsi qu'un constat d'huissier, est dépourvue de conclusions à fin d'annulation d'une décision

B A, représenté par la Selarl cabinet d'avocats Genty, agissant par Me Genty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays des Achards

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2021, l'établissement public Archipel Habitat, représenté par le cabinet d'avocats Altra Consulting, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, représenté par le cabinet d'avocats Cassel demande

A B, représenté par le cabinet d'avocats Samson - Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de rectifier son relevé d'information

B A, représenté par le cabinet d'avocats Asterio, demande au tribunal d'assortir d'une astreinte l'injonction prononcée par son jugement du 24 mars 2021.

Vu le mémoire en défense enregistré le 21 avril 2026 par le préfet de l’Yonne, représenté par le cabinet d’avocats Centaure Avocats, tendant au rejet de la requête.

B..., représentée par le cabinet Acty avocats d’affaires (Me Barrière), demande au tribunal d’annuler l’arrêté interministériel du 31 janvier 2024 en ce qu’il refuse de reconnaître l’état de catastrophe

le répertoire général 25/990 (joint au RG 25/990) Monsieur [C] [V] demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Samuel GUEDJ, avocat postulant de la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI, avocats

, qu'en l'espèce, pour refuser son inscription à l'intéressé qui justifiait de dix années de pratique de juriste diplômé au sein du cabinet d'avocat lui ayant procuré la quasi- totalité de ses revenus,

CONDAMNER la même aux entiers dépens de première instance et d'appel et dont distraction pour ceux de la présente instance au profit de la SELARL CABINET CAPORALE MAILLOT BLATT, Avocats, en application

successifs, puis à un nouveau cabinet qu'il ne connaissait pas, le cabinet « Orsay avocats et associés », par suite d'une fusion entre cabinets, - que de façon générale, son affaire n'a pas été suivie

responsable du SIP Marseille 3/14eme, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ au responsable du SIE Marseille Borde, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ à la société Sofigere, dont le siège est cabinet

du 11 septembre 2014, Madame Audrey X...ne justifiant que de six années de pratique professionnelle au sein d'un cabinet d'avocats.

Toutefois, dans l’hypothèse où certains des marchés de prestation de conseil visés par la demande auraient été conclus avec des cabinets d’avocat, la commission rappelle que le premier alinéa de l’article

Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, la société Veolia eau - compagnie générale des eaux, représentée par le cabinet d'avocats Frèche et Associés, demande au tribunal

-, [Adresse 3], [Localité 2] Maître LEROY Jacques -, [Adresse 4], [Localité 3] ЕТ - Madame, [F], [H], [Adresse 5], [Localité 4] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT

CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de l'ASSOCIATION CABINET