ANTELIS Garcia Avocats, Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, M.

avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 437 ET Monsieur [Z], [C] [D] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Raphaelle RENOUL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 422 COMPOSITION

) C / La société EUROPEENNE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°435 108 923 (Maître Sandra BOUGUESSA, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION

284 DEFENDEURS Monsieur [U] [P] [Adresse 10] [Localité 9] Madame [V] [P] [Adresse 7] [Localité 3] ITALIE Monsieur [O] [P] [Adresse 6] [Localité 8] Monsieur [H] [P] [Adresse 1] [Localité 4] COMPOSITION

DEMANDERESSE: Madame [V], [K] [M] née le 18 Décembre 1964 à [Localité 6] (ALLEMAGNE) [Adresse 4] [Localité 1] DEFENDEUR: Monsieur [F] [S] exerçant sous l’enseigne SD PISCINE [Adresse 3] [Localité 2] COMPOSITION

Héloïse KAWAISHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2863 ET Monsieur [G] [K] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Léon DAYAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0423 COMPOSITION

empêché ; " sans que soit précisée la qualité en laquelle Mme Llaurens a été appelée à compléter la chambre, de sorte que la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer de la régularité de la composition

en ce qu'il résulte de ses énonciations que le greffier a assisté au délibéré des magistrats ; Mais attendu qu'il ne résulte pas des mentions de l'arrêt que le greffier, qui fait partie de la composition

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme A..., engagée par la société Plafideco à compter du 1er novembre 1994, en qualité de secrétaire commerciale

attaqué n'ayant ni constaté la qualité ni relevé le mode de désignation du magistrat appelé à remplacer le titulaire, n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure de s'assurer de la régularité de la composition

de la chambre d'accusation en remplacement de Mme Sauvage, empêchée, en revanche, lors de l'audience du 19 novembre 1998 où l'arrêt a été lu, la Cour était composée de Mme Sauvage, président, et de M.

[I] [N] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Me Yannick CARLET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ************ COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS

Localité 27] Société CITALLIOS [Adresse 16] [Localité 27] DEPARTEMENT DU VAL DES HAUTS DE SEINE [Adresse 11] [Localité 27] Commune [Localité 35] [Adresse 24] [Localité 29] toutes non comparantes COMPOSITION

de NICE substitué par Me Safaa HOUMMADA, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [E] [X] né le 26 Janvier 1992 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 6] [Localité 1] comparant en personne COMPOSITION

EUROMUR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président

ENEDIS prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en son établissement secondaire et situé [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION

La cour d'appel de Paris autrement composée, désignée comme juridiction de renvoi, a été saisie par la société [1].

[Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Maître Mathieu LE ROLLE, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours