Codes de loi français

Article 27

nouvellement installés Les médecins éligibles à la méthode spécifique nouveaux installés sont : - les médecins installés pour la première fois en libéral depuis moins de trois ans, - les médecins installés en libéral depuis moins de trois ans après une interruption

LEGIARTI000049820194

pension normale ", ce qui suppose au moins 120 trimestres validés comme services miniers ; d) être physiquement aptes à l'exercice d'un emploi ; Article 5 En cas de fin de contrat de travail pour fermeture définitive d'un établissement ou pour interruption

LEGIARTI000051513171

Il renvoyait, en outre, à une « affection d'une particulière gravité » faisant ainsi un lien direct avec les critères requis pour une interruption volontaire de grossesse pour raison médicale (IMG).

Article Annexe

Interruption volontaire de grossesse - Préciser les modalités réglementaires. - Argumenter les principes des techniques proposées. - Préciser les complications et les répercussions de l'interruption volontaire de grossesse. No 29.

Article Annexe A

Interruption de services autorisés.

LEGIARTI000047771813

à compter de la date de naissance du militaire Elimination 8.1.14 Décisions de reprise de temps partiel thérapeutique 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 8.1.15 Documents relatifs aux interruptions

Article Annexe I

. ― Les stations de prélèvement et de mesure en continu sont munies d'alarmes signalant au poste de contrôle de l'environnement toute interruption de leur fonctionnement.

Article Annexe I à l'article R4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

La machine est conçue et construite de manière que l'interruption, le rétablissement après une interruption ou la variation, quel qu'en soit le sens, de l'alimentation en énergie de la machine n'entraîne pas de situations dangereuses.

Article Annexe

administratives indépendantes 50 000 2504 Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'Agence judiciaire du Trésor 25 000 2505 Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires 339 180 2510 Frais de poursuite 120 000 2511 Frais de justice et d'instance

LEGIARTI000017856531

marchés de viandes 59 000 2309 Frais d'assiette et de recouvrement des impôts et taxes établis ou perçus au profit des collectivités locales et de divers organismes 3 980 000 2310 Recouvrement des frais de justice, des frais de poursuite et d'instance

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

administratives indépendantes 14 000 2504 Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'agence judiciaire du Trésor 15 000 2505 Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires 423 000 2510 Frais de poursuite 70 000 2511 Frais de justice et d'instance

LEGIARTI000025048275

administratives indépendantes 30 000 2504 Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'Agence judiciaire du Trésor 14 000 2505 Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires 330 000 2510 Frais de poursuite 115 000 2511 Frais de justice et d'instance

LEGIARTI000026872813

administratives indépendantes 13 000 2504 Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'Agence judiciaire du Trésor 21 000 2505 Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires 460 100 2510 Frais de poursuite 116 000 2511 Frais de justice et d'instance

LEGIARTI000021575929

administratives indépendantes 50 000 2504 Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'agence judiciaire du Trésor 25 000 2505 Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires 780 000 2510 Frais de poursuite 120 000 2511 Frais de justice et d'instance

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

administratives indépendantes 48 484 2504 Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'agence judiciaire du Trésor 15 000 2505 Produits des autres amendes et condamnations pécuniaires 685 197 2510 Frais de poursuite 13 456 2511 Frais de justice et d'instance

Article Annexe

établies dans l'hypothèse où les principes suivants déterminent les actions à coordonner en cas d'évacuation : arrêt maîtrisé des véhicules, mise hors tension d'urgence de l'alimentation électrique de traction en cas d'alimentation par un rail au sol, interruption

Article Annexe (suite)

Art. 5 - L'article 5 est modifié comme suit : En cas de fin de contrat de travail pour fermeture définitive d'un établissement ou pour interruption du tournage d'un film par l'entreprise, la durée non exécutée du contrat de travail de l'intéressé est

Article Français (suite)

Elle se fait selon les besoins, la fantaisie, le gré de chacun, sans ordre ni rythme imposés, sans interruption autre que l'humeur, la disponibilité ou l'intérêt du lecteur.

Article ÉTAT A

indépendantes 122 000 000 2504 Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'agence judiciaire de l'Etat 13 027 502 2505 Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires 651 600 000 2510 Frais de poursuite 11 029 604 2511 Frais de justice et d'instance

Article Etat A

indépendantes 20 648 000 2504 Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'agence judiciaire de l'Etat 15 120 000 2505 Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires 945 000 000 2510 Frais de poursuite 13 564 000 2511 Frais de justice et d'instance