Le 18 juin 2010, la cour d’assises d’Istanbul ordonna la mise en liberté provisoire de l’intéressé. 9.

Au terme de l’audience du 20 juin 1996, elle ordonna la mise en liberté provisoire du deuxième requérant.

Cette disposition ne peut pas être comprise comme offrant aux autorités judiciaires une option entre jugement dans un délai raisonnable et mise en liberté provisoire.

    Le 2 mai 2017, la cour d’assises tint une audience à l’issue de laquelle elle ordonna, eu égard à l’état des preuves, la remise en liberté provisoire de la requérante.

    Le 25 janvier 2008, la requérante comparut devant le juge assesseur, qui ordonna sa mise en liberté provisoire.

    Niant toute participation aux faits qui lui étaient imputés, le requérant présenta de nombreuses demandes de remise en liberté provisoire ou d’assignation à domicile. 12.

été interpellé le 22 novembre 2008 par l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants puis incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Merogis avant d'être placé sous le régime de liberté

Le 20 juin 2006, le requérant fut placé en détention provisoire pour appartenance à une organisation illégale. Le 3 avril 2007, il fut mis en liberté provisoire.

Le 25 mai 2000, le requérant fut mis en liberté provisoire.

       Les premières demandes de mise en liberté provisoire présentées par le requérant au juge d'instruction et au tribunal de Trento, ainsi qu'au juge d'instruction et au tribunal

       Le 16 septembre 1988, il fut placé en détention provisoire. Il ne pouvait pas communiquer avec l'extérieur.

;   Par sept ordonnances (n os 2015/143 à 2015/149) rendues le 25   avril 2015, le requérant Mustafa Başer, en sa qualité de juge du 32 e   tribunal correctionnel, ordonna la mise en liberté

  Le 7 mars 1996, il présenta directement à la chambre d'accusation une nouvelle demande de mise en liberté provisoire.

    Le requérant fut arrêté le 16 avril 1995 et mis en détention provisoire le 26   avril 1995. 6.

    Le 23 novembre 1996, le requérant fut d'abord entendu par le procureur de la République d'Iskenderun puis traduit devant le tribunal d'instance, lequel ordonna sa mise en détention provisoire

    Le 27 octobre 1992, le requérant fut entendu par le juge près la cour de sûreté de l'État d'Istanbul qui ordonna son placement en détention provisoire. 7.

    M. de SALVIA, Secrétaire adjoint de la Commission ;        Vu l'article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

Le juge ordonna la mise en liberté provisoire du requérant.

KRÜGER, Secrétaire de la Commission,        Vu l'article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ;       

Le médecin indiqua qu’il s’agissait d’un rapport médical provisoire.