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Référés

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14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 14 Octobre 2024 N° RG 24/02334 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4HL N° : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse

Source officielle

TJ

REFERES

6683f5a2387f632de7e9935a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

certifiée conforme délivrée le 1er juillet 2024 à -contrôle des expertises -régie MI : 24/00000149 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES RÉFÉRÉ ORDONNANCE

Source officielle

TJ

Référés

Société BROUX-CALLEc/S.A

678184626d34da2cbdcdd0a6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 07 Janvier 2025 (REJET) N° RG 25/00007 N° Portalis DB3R-W-B7J-2E6H N° Minute : Société BROUX-CALLE c/ S.A.R.L

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02791_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel

Source officielle

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR20461

Cassation

30 mai 2025

: n° 20461 ORDONNANCE RECTIFICATIVE D'ERREUR MATERIELLE de la déléguée de la première présidente de la Cour de cassation, VU notre ordonnance n°31911 de réduction de délais du 9 mai 2025 ;

Source officielle

TJ

2e chambre Section 2

67feb2197a459da3dcded663

T. Judiciaire

7 avril 2025

2e chambre - section 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01670 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5PL Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Minute : 25/61 ORDONNANCE

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00553_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée.

Source officielle

TA

Eloignement urgent

DTA_2503794_20250613

Administratif

13 juin 2025

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel

Source officielle

CC

civ3

60794c149ba5988459c4494b

Cassation

9 mars 1982

STATUANT COMME ELLE L'A FAIT, LA COUR D'APPEL A, EN TOUTE HYPOTHESE, VIOLE L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL >>; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RETIENT JUSTEMENT, SANS VIOLER L'AUTORITE DE CHOSE JUGEE, QUE L'ORDONNANCE

Source officielle

TA

2ème Chambre

DTA_2205390_20221214

Administratif

14 décembre 2022

La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée.

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2106269_20240227

Administratif

27 février 2024

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00008_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03128_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel

Source officielle

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2507983_20250730

Administratif

30 juillet 2025

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel

Source officielle

TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2507072_20260107

Administratif

7 janvier 2026

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel

Source officielle

TA

8e Section - MESD

DTA_2602673_20260224

Administratif

24 février 2026

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel

Source officielle

TA

4ème chambre

DTA_2303554_20240108

Administratif

8 janvier 2024

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel

Source officielle

TA

2ème Chambre

DTA_2002524_20250626

Administratif

26 juin 2025

() constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance

Source officielle

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2002570_20220707

Administratif

7 juillet 2022

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel

Source officielle

TA

6ème chambre

DTA_2106732_20231129

Administratif

29 novembre 2023

() constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance

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12 353 résultats pour « ordonnance rectificative »

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