La requête a été communiquée au préfet des Yvelines qui a produit un mémoire en défense le 10 septembre 2025 après avoir versée des pièces complémentaires enregistrées le 6 septembre 2025.

UNITED FRANCE 2019 A2 [Adresse 2] verse le bail conclu le 13 février 2025 avec la société 2FC+NET portant sur l'intégralité des locaux loués, objet de la condition suspensive du protocole d'accord.

Le préfet de l'Essonne a versé des pièces au dossier le 26 août 2022.

que la préparation à l'oral des Instituts régionaux d'administration, le 20 octobre 2022, faute de validation par sa hiérarchie, elle n'assortit ses allégations d'aucun commencement de preuve et ne verse

de police de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros, à verser

Sur ce : La cour constate qu'en mentionnant une faute, Mme [T] n'émet aucune prétention autre que le versement de pièces à titre probatoire.

code de procédure pénale, ne dure que le temps de l'enquête et de l'instruction, de sorte que les parties à une procédure d'instruction clôturée par une ordonnance de règlement sont habilitées à en verser

Monsieur Pascal Y... et son épouse Séverine Z... ont été autorisés à faire procéder à l'expulsion de Monsieur Jean Dominique X... des lieux qu'il occupe au ... à Ajaccio; celui-ci a été condamné au versement

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.

Les consorts [H] font grief au jugement d'écarter d'office des débats la pièce n° 3 et de rejeter leurs demandes, alors « qu'en écartant des débats la pièce n° 3 produite par les consorts [H] qui constituait

La procédure a été communiquée au préfet de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire en défense mais a versé des pièces au dossier le 3 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

que l'existence d'un risque ne suffit pas à démontrer qu'existait, au moment des faits, un danger grave et imminent pour la vie ou la santé des agents qui sont intervenus sur place, que le salarié ne verse

La requête a été communiquée à la commune de Bouillargues qui n'a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

La procédure a été communiquée au préfet des Yvelines qui n'a pas produit de mémoire en défense mais a versé des pièces au dossier le 20 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.